du site ainsi que celle des riverains et usagers des voies publiques situées à proximité depuis cette fermeture et que la trajectoire des balles induite par l'orientation des pas de tir et des cibles

A, qu'il n'a validé que deux modules sur trois, ceux relatifs à la conduite opérationnelle (ou conduite adaptée) et à l'usage des armes, mais pas celui relatif aux techniques opérationnelle de transfèrements

C qui ne s'est pas présenté à l'établissement, a tenté au domicile de ses parents de mettre fin à ses jours par l'usage d'une arme à feu.

Ils ne doivent utiliser la force, le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres

A était détenteur de trois armes de catégorie B et trois armes de catégorie C.

-P.H., la décision de S.T. de faire usage de son arme à feu, malgré le risque d’imprécision que comportait la poursuite de L.M., pouvait, dans les circonstances particulières de l’espèce, passer pour absolument

antérieurement condamné à douze mois d'emprisonnement pour vol aggravé, est poursuivi pour des faits de tentative de meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique et détention non autorisée d'armes

avoir voulu les conséquences dramatiques qui en ont résulté tout en admettant avoir conscience que l'usage d'une arme à feu présente un risque létal maximum ; que certes, l'intention homicide peut s'induire

L'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.

Ce jour-là, au bar " Le Prince ", Grégory X..., lors d'une altercation avec les deux victimes, s'était saisi d'une arme cachée derrière le comptoir et avait fait feu à plusieurs reprises dans leur direction

Aux termes de l’article 10 de la même loi, ils peuvent faire usage des armes à feu dans les conditions prévues par l’article   16 de la loi n o 2559 sur les attributions et obligations de la police

d'acquisition et de détention d'armes.

Le 6 mars 2017, il ne s'est pas rendu dans l'établissement et a tenté de mettre fin à ses jours au domicile de ses parents avec l'usage d'une arme à feu.

En 2000, la cour d’assises compétente rendit un arrêt reconnaissant deux des accusés coupables de plusieurs homicides par armes à feu. La Cour de cassation annula cette décision.

a organisé, avec son collègue, un barrage afin de vérifier si des étrangers ne tentaient pas de pénétrer illégalement sur le territoire national, il apparaît cependant très clairement qu'il n'a fait usage

Les gendarmes ouvrirent le feu sur le véhicule. Deux balles touchèrent mortellement Ramazan. 5.

E... a été mis en cause pour des faits de « violence avec usage ou menace d’une arme » et que ce comportement, laissant craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui des armes qu’il

des armes à feu et relatif à la sécurité publique, qui n’a pas été publié et qui ne concerne pas les chiens ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 211-11, L. 211-20, L. 211-22, L. 211-24,