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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc77
28 septembre 2012
28 septembre 2012
OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001129784
13 mai 1986
13 mai 1986
Les faits de la cause peuvent se résumer comme suit : De l'union libre entre le requérant et Mme J. est né en octobre 1976 un enfant reconnu par son père.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb22
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * SUR CE : De l'union libre de Monsieur Gérald X...et de Madame Sophie Y...est née Justine le 24 décembre 1998 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE) reconnue par ses deux parents.
Source officiellePremière Présidence
64b0e834c42a2105dbc59c83
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[C] [Z], âgé de 23 ans, vivant en union libre, a été placé en détention provisoire durant 358 jours et en assignation à résidence avec surveillance électronique durant 184 jours.
Source officielleJuge social
DTA_2303392_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La volonté manifeste de tromper l'administration n'est pas établie, alors que l'intéressée avait signalé son " union libre ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2502381_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... soutient qu’il réside sur le territoire français depuis 2020, qu’il vit en union libre avec une compatriote en situation régulière, avec laquelle il a eu un enfant, né le 19 décembre 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101278
7 novembre 2012
7 novembre 2012
. ; que toutefois la notice de renseignements complémentaires signée le même jour du nom de X... mentionne dans la rubrique situation familiale : « concubinage-union libre » ; que l'avenant au contrat
Source officielle8ème chambre
DTA_2213965_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle se déclare mère de quatre enfants dont les deux demandeurs de visa issus de son union libre avec feu M. G A.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ae
8 mars 2001
8 mars 2001
Elle vit en union libre et élève trois enfants, dont Maxence. Ses charges fixes mensuelles ressortent à 2.450 F de loyer et 1.432 F de crédit remboursable jusqu'en mars 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE De l'union libre d'Emilie X... et de Yann Y... Z... est issue Elisa née le 27 novembre 2007.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200187
3 février 2011
3 février 2011
laquelle la Cour doit se référer, est celle de l'enfant à charge au sens fiscal du terme; que la règle de l'imposition par foyer (au moment du décès de Mme X...) ne s'appliquant pas dans les hypothèses d'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7a
29 octobre 2012
29 octobre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Patrice X... et Christillia Y... ont vécu en union libre et un enfant, Swan X..., née le 18 novembre 2009, est issu de leur relation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d4
8 février 2013
8 février 2013
OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'union libre entre M. Gilles Simon X...et Mme Odile Valérie Y... est issue l'enfant Alexandra, née le 16 juin 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f1
5 avril 2013
5 avril 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
28 octobre 2013
SUR QUOI Attendu que deux enfants sont issus de l'union libre entre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109896_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, entré en France le 8 avril 2019, vit en union libre avec une ressortissante française, d'origine turque, qu'il épousa le 10 janvier 2022 à Lieusaint et qui établit être fonctionnaire de police et exercer
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Au demeurant, la compagne alléguée de l'intéressé a indiqué, dans une attestation du 18 juin 2022, que leur union libre a débuté en novembre 2021 et que leur vie commune a débuté en décembre 2021.
Source officielleJuge social
DTA_2103151_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
pas comment régler cette somme ; ils souhaitent une remise totale ou partielle de cette dette, et s'excusent de leur mauvaise compréhension ; -le site internet de la CAF ne comportait pas de case " union
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93558
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Daniel X... ont vécu en union libre. Deux enfants sont nés : - Luigi, le 25 décembre 2011 à Bastia (2B) - Leandro le 10 septembre 2013 à Bastia (2B). Ils se sont séparés en 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aed
30 avril 1998
30 avril 1998
Madame Gisèle X... et Monsieur René Y... ont vécu en situation d'union libre douze années durant, jusqu'au décès de Monsieur Y... survenu le 8 août 1990.
Source officiellePage 11 sur 1955