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4 801 résultats pour « ultra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535d

Appel

15 février 2001

15 février 2001

DOUX X..." et "ULTRA DOUX Laboratoires Garnier Paris" étaient des marques complexes et donc protégeables et que l'usage du terme ULTRA DOUX détaché des autres éléments de la marque ne constituait pas une

Source officielle

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CC

cr

613725bfcd580146774203c3

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

constater qu'étant victime des faits dont les demandeurs sont reconnus coupables, il convient de confirmer le jugement entrepris sur cette disposition " ; " alors que la cour d'appel ne peut statuer ultra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00043

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

; qu'en décidant irrecevables comme prescrites les demandes de Mme [X] visant à faire juger la perception de rémunérations indues pour les exercices 2012, 2013 et 2014, les juges du fond ont statué ultra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200564

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

prévoient les articles 564 à 567 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la contestation portée devant les premiers juges ne concernait que le point 4 du contrôle et que le tribunal avait statué ultra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200563

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

prévoient les articles 564 à 567 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la contestation portée devant les premiers juges ne concernait que le point 4 du contrôle et que le tribunal avait statué ultra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200561

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

prévoient les articles 564 à 567 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la contestation portée devant les premiers juges ne concernait que le point 4 du contrôle et que le tribunal avait statué ultra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02174

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

La SELARL Laurent A...és-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société TSINDY ULTRA, le CGEA de Bordeaux à titre principal font valoir :- que la société SINDY ULTRA a cessé

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e572b7e1b6bf1e2d88

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle fait valoir l’existence de désordres affectant son véhicule acheté auprès de la SASU ULTRA MOTOR.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762512

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Mallet, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES PROFESSIONNELS D'ULTRA LEGER MOTORISE (U.L.M.) et de la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a224b815c30a4df70afc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Filiale commune des groupes Lactalis et Nestlé, la SNC Lactalis Nestlé Ultra-Frais MDD commercialise les produits ultra frais sous marque de distributeur (ci-après « MDD »).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302792_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2023 et le 4 février 2025, l’association Club Ultra Trail Adventurer, représentée par Me Hollet, demande

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406883

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

à action germicide et décontaminante, la revendication 3 caractérisant ce dispositif en ce que l'émission intrinsèque d'ozone est générée par la source ultra-violette qui décompose l'air contenu dans

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03014_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'appartenance aux " groupes ultras " est illégal en ce qu'il crée une rupture d'égalité entre les supporters " appartenant aux groupes ultras " et les autres supporters.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c1096fbf9fd47c90a13bfb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le BCF représentant la société Plus Ultra Seguros et la société Plus Ultra Seguros soutiennent que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500873_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un acte, enregistré le 30 septembre 2025, la SAS Natura Plus Ultra Pet Food déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd2

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

la République, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour, Maître Fabrice X..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de la société ULTRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b661

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

SA 59, Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BOULOUYS, avocat au barreau de LYON INTIMES : La Société ULTRA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3a9e4ea48318f5af5b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Ultra fresh (SARL) a employé M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60035

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-18.644 Demandeur(s) : la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00689

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

non équivoque, c'est-à-dire sur celui tendant à la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer ; qu'en jugeant au contraire que la cour d'appel avait pu dans son arrêt du 8 décembre 2011, sans ultra

Source officielle