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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1212DEC001232886
12 décembre 1987
12 décembre 1987
established for that purpose, called Trustee Savings Bank Group PLC.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036673250
5 mars 2018
5 mars 2018
En vertu de ces dispositions, les administrateurs de trusts sont tenus de déclarer à l'administration fiscale les constitutions, modifications ou extinctions de trusts, ainsi que, chaque année, les informations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le centre hospitalier et son assureur, la société Am Trust Underwriters Dac, ont toutefois refusé d’indemniser Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_1806872_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Quant au régime fiscal privilégié du trust AGM Limited : 10. Le trust AGM Limited est établi au Royaume-Uni.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088192
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Trust Paving Unipessoal LDA est rejeté.
Source officielle3e chambre civile
662b43c7fe254500083148ec
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [V] et la SAS We share trust d'autre part, le tribunal judiciaire de Béziers a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, - condamné in solidum monsieur [D] [V] et la SAS We share trust
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512868_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dans un délai d’un mois et informé qu’à défaut de cette confirmation, le fonds BlackRock Health Sciences Trust serait réputé s’être désisté de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102153_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il résulte des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative que le trust South Carolina Retirement Systems Group Trust, est en conséquence réputé s'être désisté de sa requête.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeac8d16be2ca5050a3a
23 juin 2010
23 juin 2010
[S] [T] : 1* une copie certifiée conforme - selon les règles de la loi anglaise - des actes conclus entre le trust et les trustee successifs, 2* les procurations données par les trustee successifs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00739
15 mai 2007
15 mai 2007
étant fixée à la date de son décès ; que, par un avenant du 4 janvier 1950, il a rendu le trust irrévocable, conformément au droit applicable de New York, en désignant ses enfants bénéficiaires du trust
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336402ee8ee115fa4efc2c
26 juin 2017
26 juin 2017
Elle ajoute qu'il s'agit d'une simple erreur matérielle sur l'adresse du trustee uniquement et qu'elle n'aurait aucun intérêt à mentionner une adresse située à Hong Kong plutôt que [Localité 3], le trust
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036673251
5 mars 2018
5 mars 2018
En vertu de ces dispositions, les administrateurs de trusts sont tenus de déclarer à l'administration fiscale les constitutions, modifications ou extinctions de trusts, ainsi que, chaque année, les informations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310694_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société James M B A 2011 Descendants' Trust LLC doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401626_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2024 et 26 juillet 2024, le trust de droit américain Aristotle International Equity Collective Trust, représenté par
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La demande de la société AM Trust International Underwriters Dac a été transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 29 mai 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La demande de la société AM Trust International Underwriters Dac a été transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 29 mai 2019.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001473_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il est par ailleurs constant que la société AM Trust International Underwriters Dac n'a formulé aucune offre d'indemnisation à la victime.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402869_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le désistement du fonds MFS Series Trust VI – MFS Global Total Return Fund est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d75
3 novembre 2010
3 novembre 2010
doivent s'imputer sur la quotité disponible après les donations mais avant les legs', - dire qu'en conséquence les legs devront être réduits avant les libéralités résultant du trust, - constater que
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037080500
30 mai 2018
30 mai 2018
Il recense nécessairement les trusts déclarés, le nom de l'administrateur, le nom du constituant, le nom des bénéficiaires et la date de constitution du trust " et a prononcé son abrogation à compter de
Source officiellePage 11 sur 245