[N], a été cité devant le tribunal correctionnel pour des propos diffusés le 24 février 2020 au journal télévisé régional de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, qualifiés de diffamatoires par M.

X..., son épouse et la société 3R2 ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour y être jugés du chef respectivement, pour le premier, d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, pour avoir courant

l'un des avis prévus aux articles 557, 558 ou 560 du Code de procédure pénale, ou par un acte d'exécution quelconque ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal

Par jugement du 8 juillet 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.

président du conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui a renvoyé Henri X... devant le tribunal

[S] et Mme [P], à l'issue de laquelle, le 23 avril 2018, le juge d'instruction les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de Limoges. 3. MM.

[J] [N] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux administratif et usage de manière habituelle. 3.

[Z] [Y] a été déclaré coupable du chef susvisé par le tribunal correctionnel, qui a reçu la constitution de partie civile de la victime, M. [U] [V], et renvoyé l'affaire sur intérêts civils. 3.

[G] [W] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés, pour des faits commis entre le 21 juin 2012 et le 24 octobre 2013. 3.

Le tribunal correctionnel a déclaré M. [Y] coupable d'homicides involontaires aggravés, reçu les constitutions de partie civile, dont celle de M.

[Q] [K] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, commises entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2024. 3

[L] [Z], gérant de la société Transport [L] [Z], a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé aggravé par la pluralité de victimes. 3.

Par ordonnance en date du 6 juin 2016, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Mme [Z], supérieur hiérarchique de Mme [S] [P] au sein d'un service départemental du

[V] [P] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné au préjudice de la société [1] représentée par son gérant, M.

Mme [W] [M] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus de biens sociaux. 3.

D... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir pris part à une association de malfaiteurs terroriste et pour avoir financé une entreprise terroriste. 3.

O... ont été interpellés, placés en garde à vue puis poursuivis devant le tribunal correctionnel pour exploitation de mine sans titre aggravée par les circonstances de bande organisée et d'atteinte à l'environnement

A l'issue d'une information judiciaire, Mme [P] [Z], qui exploitait une entreprise individuelle de bar de nuit, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation