à effectuer, division en lots à la charge de la société CTMO, frais de commercialisation à la charge de la société Kheo) sous l'intitulé « avances », et les « travaux matériels » à venir, sous l'intitulé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 juin 1995) que les époux X..., ayant fait construire leur maison par la société GBA Berry Loire, qui a assuré la direction et la coordination des travaux

), les travaux exigés par le syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif dans son courrier en date du 5 février 2024.

faire cesser le péril, Louis X... a fait poser un filet de protection qui s'est avéré insuffisant ; que, le 15 novembre 2000, le maire a pris un arrêté de péril imminent prescrivant l'exécution des travaux

LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE DORNIER A CHARGE MANEGLIA, ENTREPRENEUR, DE LA CONSTRUCTION DU GROS OEUVRE D'UNE VILLA, LES TRAVAUX

(Seine-et-Marne), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le marché initial conclu entre la société Sater et la société Moter le 8 juillet 1992 prévoyait un délai de six mois pour l'exécution des travaux

productions, que la société Dalla-Vera ayant été chargée par la Segimo, gérante des sociétés civiles immobilières Orée de Sologne III et IV de la construction de pavillons aux termes de marchés de travaux

à liquidation de l'astreinte, alors que, selon le moyen, la charge de prouver l'exécution mise à sa charge pèse sur le débiteur de cette obligation ; que, dès lors, condamné à faire procéder à des travaux

ayant fait l'objet de la décision de non opposition à déclaration préalable du 18 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Eloi ou aux services compétents de la commune, d'autoriser les travaux

DE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET ENTREPRISES (CME),ONT, ENTRE LE 13 ET LE 17 JUIN 1977, MIS CETTE DERNIERE EN DEMEURE DE LEUR PAYER LES SOMMES QUI LEUR ETAIENT DUES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX

de la commune en ce qui concerne d'une part, la demande d'abrogation formulée le 28 février 2022 de l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune s'est opposé à sa demande préalable de travaux

d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Megève et le préfet de la Haute-Savoie ont refusé de dresser un procès-verbal d'infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux

saurait lui être opposée par le maître de l'ouvrage pour faire obstacle à son droit au paiement direct de la totalité des travaux sous-traités qu'elle a effectivement réalisés.

mandataire ; Débouté Mme [B] de sa demande de réalisation de travaux sous astreinte ; Constaté que M.

compte tendu intégral de la séance tenue le 24 mars 1989 par le conseil municipal de Mons-en-Baroeul que celle-ci s'est déroulée alors que siégeaient auprès du conseil municipal et participaient à ses travaux

la demande de permis en se conformant à l’autorité de la chose jugée ; 3°) d’enjoindre à la SARL Les Bastets de s’abstenir ou de faire suspendre ou de suspendre tout commencement d’exécution des travaux

moitié de ses chantiers à la société sous-traitante ; que dans ces conditions, l'URSSAF est fondée à considérer que toutes les sommes éludées se rapportent aux travaux réalisés en sous-traitance pour