biodégradable, il résulte de l'instruction que les travaux réalisés sur le forage avaient pour objet de remettre en état les installations nouvellement acquises en 2013 et notamment de respecter les normes

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X..., en paiement du coût des travaux entrepris pour remettre le site en état, et la demande de M.

[A] [F] entrepreneur individuel de travaux agricoles et propriétaire foncier vend depuis 2014 à la SARL CARRE VERT FOURRAGES du foin sur pied, les factures étant établies à l'issue de la fenaison et réglées

X... a été embauché, le 16 décembre 1974, par la société Forasol, en qualité de soudeur, pour travailler sur une plateforme de forage en mer, et a été licencié pour motif économique le 15 juillet 1986

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, la société Arcadis ne pouvait pas prévoir que le forage des pieux déclencherait un important potentiel de gonflement des grains de scories par la rupture de leurs gangues sur un terrain stabilisé et

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l'entreprise ou sur le lieu de travail ; que la société des Forges de Froncles contestait, en l'espèce, que l'une ou l'autre de ces deux conditions cumulatives ait été remplie ; que la cour d'appel a

, les architectes ont fait arrêter les travaux et ont confié une étude des sols à la société Solecto ; qu'ayant réalisé des micro-pieux à la place des pieux prévus initialement, la société Technitra

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux

de terrassement, de démolition et d'évacuation des déblais de forage ; que la société So Ter Nor a assigné la société Spie en paiement d'un solde de travaux ; Attendu que la société So Ter Nor fait grief

la société Mob outillage de la Loire et de Milours, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Forges

X... a été engagé par la société Forges de l'Eminée en 1972 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 20 juin 1993 ; qu'il a travaillé de nouveau pour cette entreprise à compter du 16 janvier 1995

'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

l'entreprise ou sur le lieu de travail ; que la société des Forges de Froncles contestait, en l'espèce, que l'une ou l'autre de ces deux conditions cumulatives ait été remplie ; que la cour d'appel a

qu'il lui remet avec les prévisions contractuelles ; qu'il lui appartient de contrôler effectivement la correcte exécution de ces travaux au fur et à mesure de leur exécution ; qu'en l'espèce, les travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Revex Forges, société anonyme, dont le siège est : 38140