Defontaine, président, M. Lassalle, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, M. Leclercq, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Defontaine, président, M. Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Le transfert des contrats de travail en cours, dans les conditions prévues par l'article L. 1224-1 du code du travail, assure, en principe, un tel transfert effectif du personnel.

acquis des parcelles situées à Bassens (Gironde) sur lesquelles la société Everite avait exploité jusqu'en 1986 une usine de fabrication de matériaux de construction contenant de l'amiante ; que des travaux

Defontaine, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., C..., Z... A..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Le rapport de Mme Deffontaines a été entendu au cours de l’audience publique.

Defontaine, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

B... et à France Travail Grand Est. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Jean X... directeur de la Société Normande de Travaux Electriques (SNTE), dont le siège est à Evreux (Eure), rue Lavoisier, zone industrielle n° 2, II Sur le pourvoi n° P/89-13.226 formé par : 1°)

A..., ingénieur des travaux publics de l’État ayant bénéficié d’un avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État à compter du 31 décembre 2020, est affecté à la direction

Defontaine, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

, du travail et des solidarités Grand Est qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Defontaine, président, M. Nicot, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M.

Le 6 août 2022, Madame [J] [L] [Z] et Monsieur [G] [L] [Z] sollicitaient à nouveau le bailleur pour des travaux de peinture.

Defontaine, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Tous travaux d'installation et réparation électrique, et plus généralement tous travaux de finition du bâtiment ; la maîtrise d'oeuvre.