La CGT fait valoir en quatrième lieu que le technicien doit transporter le matériel de TDF nécessaire à l'exécution de la mission que lui a confiée la société.

affectées en zone contrôlée ; l'Etat, qui n'a pas mis en place de mesures de contrôle, ne renverse pas la présomption de causalité ; lors de son séjour sur le site d'expérimentation de Mururoa, il a transporté

[V] au sein de l'agence de [Localité 6] et notamment de son mobilier de bureau, de son fauteuil de travail, la fourniture d'un écran plat avec bras articulé et d'une sacoche à roulettes pour le transport

[Y] pouvait transporter du matériel de la société dans sa voiture, les frais de son parking personnel n'en sont pas pour autant des frais professionnels et en outre rien ne démontre leur existence.

circonstances demeurent inconnues ; - la limitation légale de responsabilité s'applique à elle-même pour tous les préjudices et frais résultant d'un même sinistre, non seulement pour la garantie due au transporteur

Jean Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Transports Combes et fils, 7 / de la société Transports Combes, dont le siège est zone d'activités

C..., actuellement en fuite, confiait ce matériel à des tiers pour leur transport en Algérie ; Attendu que la culpabilité de Y...

, de transport du matériel ainsi qu'aux opérations de préparation du remblayage hydraulique, et de nettoyage du chantier.

Considérant que la livraison se définit comme l'opération par laquelle le transporteur remet matériellement la marchandise à l'ayant-droit, ce qui sous-entend que celui-ci soit en mesure d'en prendre possession

est donc sans lien avec le transport des biens appartenant à M.

E... - secrétaire et directeur juridique de la BNFL - dans sa réponse du 16 mai 2013 indique que BNFL a poursuivi l'activité de NTL : "NTL et BNFL avaient tous deux la charge du transport de matériel nucléaire

T'es qu'une tête de con », - d'avoir volé du matériel appartenant à la société, courrier dont le salarié a, de surcroît, maintenu la teneur lors de l'entretien préalable à licenciement alors que l'employeur

transmises au corps entier'; suite au courrier du 15 mars 2019, capacité de travail possible pour un poste encadrant de chantier sous réserve de formation, sans contrainte lombaire de manutention, ou de transport

grues auxiliaires de chargement de véhicules suivie le 5 mars 2014, dont l'objectif était de lui permettre d'appliquer les consignes de sécurité, de manipuler l'engin de chantier en sécurité pour le matériel

il résulte de l’instruction que le département a subi un préjudice de jouissance du fait de l’indisponibilité de l’ascenseur défectueux, dès lors que cet ascenseur est indispensable pour assurer le transport

[U] qui est un emploi de chauffeur machiniste consistant dans le transport du matériel sur les lieux du spectacle, dans son montage et son démontage puis dans son retour à l'entrepôt, figure dans la liste

souillé n'est transporté depuis la Clinique Vignoli à l'intérieur de ses propres locaux selon la convention de sous-traitance, qu'elle prend elle-même en charge le transport du matériel pré-désinfecté

F..., le 20 juin 2012, mentionne comme facteur déclenchant un véhicule inadapté au transport du matériel utilisé par le salarié pour la réalisation de sa mission, une « débroussailleuse tractée sur roues