Par décision du 11 juin 2019, la caisse a refusé la prise en charge de cet accident au titre des accidents de trajet.

[W] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes une déclaration d'accident de trajet survenu le 7 février 2014 à 13h47, au cours du trajet entre le travail et le lieu

qu'il avait procédé à des contrôles qui n'avaient pas été opérés et gagner du temps pour s'adonner, en compagnie de son ami, à une activité d'intérêt strictement personnel ; que, s'écartant ensuite du trajet

ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail tout accident survenu au salarié pendant le trajet

: un télé péage sur le trajet Roissy- Feignies pour votre retour d'un déplacement du vendredi 2 chez Lafarge au Havre le jeudi 8 juillet : un télé péage sur le trajet Feignies - Roissy , correspondant

Jérôme Z... n'était pas en arrêt pour cause d'accident du travail au sens du code du travail puisqu'il s'agissait d'un accident de trajet ; que l'employeur a maintenu le salaire jusqu'au 31 août 2011 et

de 2 213,47 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, 221,34 euros bruts au titre des congés payés afférents, 442 euros nets d'indemnité de licenciement, 1 037,28 euros nets d'indemnité de trajet

énonce que l'accident est survenu au cours d'une interruption du parcours protégé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que, lors de la survenance du malaise, le trajet

) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Elle précise qu’elle a déclaré l’accident par le biais d’une déclaration d’accident de trajet.

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui considère, par adoption implicite de la motivation des premiers juges, que lorsque la visite s'est terminée à 16 heures 15, compte tenu du trajet

Une enquête a été ouverte sur la disparition de Muslim   ; elle a été interrompue et reprise plusieurs fois, les responsables ne pouvant être identifiés.

professionnels qui démontre que ses déplacements professionnels dépassaient régulièrement le temps normal de trajet ; - De mars 2007 à décembre 2015, l'allongement de son temps de trajet habituel a

formateur itinérant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a réclamé le 12 décembre 2001 à son employeur le paiement d'heures supplémentaires calculées sur les temps de trajet

AGISSANT POUR ELLE-MEME ET SES DEUX ENFANTS MINEURS A ASSIGNE LE 8 AOUT 1968 CAMPAGNOLA EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE EN SOUTENANT QUE L'ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET ; QUE, PAR ARRET DU 25 NOVEMBRE

survenu le 25 mai 2005 et de son arrêt de travail subséquent ; qu'en considérant cependant que ces griefs devraient être appréciés à la lumière de cet accident de trajet qui avait brusquement interrompu

domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; qu'en affirmant, au soutien de sa décision, que "doivent être considérés comme du travail effectif les temps de trajet

, JUGER de ce que la société Rhones Electric reconnaît devoir la somme de 835,72 au titre de l'indemnité de trajet.