relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire d'Indre-et-Loire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier universitaire de Tours

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université François Rabelais de Tours

ces offres et promesses ont de toute évidence été faites pour influencer le vote des électeurs ; que le prévenu a ainsi tenté d'obtenir leurs suffrages sans qu'il y ait à se préoccuper de savoir si ces

fluidités, toutes normes et tous usages", n'avait pas à être examiné par le juge; "alors que dans sa plainte avec constitution de partie civile, André Y... soulignait que l'huile Univers MC ne présentait

réformé sur la peine, condamnant René Z... à 8 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que le 19 avril 1995, Jean-Maurice B..., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Cergy-Pontoise à sa demande de communication de toute

la compagnie Seine et Rhône, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 1991), que la société Sedemo a chargé la société Ouest montage manutention (OMM) du démontage d'une grue à tour

Et le candidat sans doute le plus corrompu de tous, c'était Jean-Marie Le Y..." ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 9 février 2005) d'avoir jugé non constitué le délit

La proportion des emploi ainsi pourvus doit être égale au tiers des emplois vacants" ; qu'en l'absence de toute disposition législative fixant l'ordre dans lequel doit se dérouler le cycle de trois nominations

liberté de choix au gouvernement, elles ne le dispensent pas de respecter, pour les nominations concernées, la règle posée par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, selon lesquelles "tous

communication des documents suivants : 1) la synthèse dossier du 17 mai 2013 mentionnée dans la « FICHE RECAPITULATIVE EPDD CONVOQUES » de son dossier de revenu de solidarité active ; 2) les arrêtés, ou tout

20 au 28 janvier 1991 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation aux frais de séjour hospitalier ainsi exposés au tarif applicable au centre hospitalier universitaire de Tours

l'accident ; que sur la base de ce témoignage, dont la Cour retient le caractère probant, il apparaît que Mme Z... avait bien actionné les feux clignotants de son véhicule indiquant son intention de tourner

Y... comme délégué syndical de l'établissement de Tours et comme délégué syndical central, et M.

Y... s'étaient engagés sur un carrefour giratoire à double voie, alors qu'ils venaient tous deux du Boulevard Kennedy, que le premier, qui se dirigeait vers le prolongement de ce boulevard, circulait au

Ces salariés n'avaient pas été candidats au premier tour des élections professionnelles. 4.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thiercelin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal d'instance de Tours

et de leur santé ; que, même si, pour les nécessités de l'usinage des pièces, les éléments mobiles ne pouvaient être rendus inaccessibles, la question se pose de savoir si Michel Z... avait pris toutes