l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée

les conséquences légales à l'égard de l'ensemble des parties concernées de la nullité tirée du défaut de pouvoir du syndic de la copropriété, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Mais attendu

X... avait signé deux contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société Setra ; que cette dernière a tiré sur M.

Z..., la MAF et la société CEP à lui payer des sommes à ce titre ; que ces locateurs d'ouvrage ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 5 juin 1996 et appel du jugement du 26 mars 1997 ;

X... prenait contact au nom de cette société en expliquant que suite à une erreur informatique, Alliances Logistics avait tiré sur elle une Lettre de Change Relevée qu'il lui demandait de ne pas rejeter

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 1999) d'avoir écarté la faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'en admettant la matérialité des griefs invoqués par l'employeur tirés

opposition, contre M. et Mme [ZN] également défendeurs à la tierce opposition, la cour d'appel a méconnu les limites de l'effet dévolutif de la tierce opposition et violé les articles 125 et 582 du code

Attendu que la Caisse fait grief à la Cour Nationale d'avoir accueilli le recours de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'assuré est dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce

l'arrêt de rejeter ses demandes alors que « la partie qui, dans le dispositif de ses conclusions, demande le rejet des prétentions adverses et la confirmation du jugement entrepris rendu à son profit tire

reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qui relève, par motifs adoptés, que l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 26 mai 1999 avait rejeté l'action en nullité de l'acte tirée

a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire

en l'air lorsque quelqu'un l'avait tiré par l'épaule ; qu'il s'était retourné, le coup de feu était parti et son cousin Joseph Z..., touché à hauteur de la clavicule gauche, expirait lentement ; que

d'avoir écarté la faute grave du docteur Y... alors que les violences exercées au temps et au lieu de travail constituent une faute grave et ne peuvent être justifiées notamment par des considérations tirées

de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ceux-ci ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'ordonnance de les débouter de leur fin de non-recevoir tirée

congé et sollicité le bénéfice du statut des baux commerciaux ; que, par jugement du 9 juin 1997, il a été fait droit à cette demande ; que Mme Y..., qui n'était pas partie à la procédure, a formé tierce

seuls éléments fournis par son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné l'article 905-2, il s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables ; que l'incident tiré

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 10 mars 1992), que bien que le tiré de deux lettres de change, domiciliées à la Caisse régionale de

personne ; "aux motifs que sur l'assistance de la tierce personne à titre permanent, que les documents versés aux débats par Marie-José Z..., épouse A... et la GMF notamment la convention collective