ELIMA dont l'objet social était la vente d'ameublement général et de textiles d'ameublement tels que rideaux et voilages soutient, sans être contredite, que son activité réelle se limitait au commerce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Textile diffusion Nord, zone industrielle B, rue Luyot, Séclin (Nord), en cassation d'un

réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 19 décembre 2014, 23 juin 2015 et 8 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupement des entreprises industrielles de services textiles

recouvrement, Etablissement de Valbonne, 06913, Sophia Antipolis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Textiles

Article 4 : La demande présentée par la "société des produits textiles de l'Agoût" devant le tribunal administratif de Toulouse estrejetée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00091 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL TRICOLOR TEXTILES N° RG : 2025P01627 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

Le 16 décembre 2024, la fédération CFTC Chimie, Mines, Textile, Energie a notifié à la direction de la société la désignation de M [E] [V] en qualité de représentant de section syndicale.

Rivaud était tiers porteur, pour les avoir escomptées le 19 octobre 1993, de deux lettres de change de 150 000 francs chacune à échéance des 10 et 20 février 1994, tirées par la société française de textile

société RVT fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2009) d'avoir déclaré le tribunal de commerce de Nanterre incompétent dans le litige l'opposant à la société de droit allemand Mewa Textil

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Universel textile

Y..., ès qualités et de la société Omnium textile F.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires de l'habillement et du textile

à ce que soit prononcée la décharge de ces droits et pénalités ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Comité de développement et de promotion du textile

*1DE/06/48/28/05* Copies : -SARL NORD SUD TEXTILES -SELARL ARGOS en la personne de Me [T] [I] -Parquet R.G. : 2025066672 P.C. : P202302991 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCD Textiles, société à responsabilité

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Noiraix Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Textil

jugement du 26 mars 1998 du tribunal administratif de Lille, en tant seulement que celui-ci rejetait la demande de la société tendant à la restitution des cotisations de taxe parafiscale des industries du textile

société Dag, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° N 96-30.157 formé par la société Celdov, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° P 96-30.158 formé par la société Expansion Textiles