La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les produits suivants : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° (Abrogé) ; 3° bis Produits suivants : a) bois de chauffage ; b) produits de la sylviculture

Article 142

—

I. - (Abrogé) II. - (Abrogé) III. - Sont abrogés : 1° L'article 24 de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ; 2° Le deuxième alinéa du a du I de l'article 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959

Article 1

—

Il est institué une Commission supérieure de codification chargée d'oeuvrer à la simplification et à la clarification du droit qui prend la suite de la Commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs

Article R513-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76

Code de la santé publique

) ; 2° (Abrogé) ; 3° La date de durabilité maximale ; 4° (Abrogé) ; 5° La mention " stérile " ; 6° Le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable de la mise sur le marché d'un produit de tatouage établie en France.

Article 3

—

Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 août 2010 Art. 1, Art. 2

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois ; 6° Avignon ; 7° (Abrogé) ; 8° Bordeaux ; 9° (Supprimé) 10° Bordeaux-III ; 11° (Supprimé) ; 12° (Supprimé) ; 13° Bretagne-Sud ; 14° Caen ; 15° (Abrogé) ; 16° Chambéry

Article 2

—

ci-dessuscomprend : 1° L'apposition, dans les locaux destinés à recevoir la clientèle ainsi que dans les emplacements ou véhicules aménagés en vue d'effectuer des ventes ou des prestations de services, d'un document écrit reproduisant de façon apparente le texte

Article ANNEXE

—

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Article R1321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Les dérogations prévues à l'article R. 1321-40 portent sur les valeurs des paramètres suivants : 1° En ce qui concerne le 2° : a) Coloration (après filtration simple) ; b) (Abrogé) ; c) Sulfates ; d) Nitrates ; e) Ammonium ; 2° En ce qui concerne le 4

Article R541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Code de l'action sociale et des familles

VII. – Abrogé. VIII. – Abrogé IX. – Abrogé ; X. – Abrogé.

Article ANNEXE IV

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableaux 5 a et 5 b) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) :

Article Annexe

—

Epreuves écrites Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 21 Epreuves orales Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 21 (1) Mathématiques et mathématiques appliquées pour

Article 108

—

I. ― (Abrogé) II. ― L'article 101 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est abrogé.

Article 174

—

I. - (Abrogé). II. - A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 106

Article 2

—

-(Abrogé) ; III.-(Abrogé).

Article 7

—

Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 6

—

TEXTE - imprimés à utiliser ;

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