[R] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2024, qui, pour tentative d'escroquerie aggravée, en récidive, l'a condamné à quinze

1988 qui, dans une procédure suivie contre André Y... des chefs de destruction d'un bien immobilier et d'objets mobiliers par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ou d'un incendie et de tentative

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 25 avril 1995, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE ; Vu le

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de tentative

date du 12 février 1999, qui, sur le seul appel, relevé par la partie civile, d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de tentative

d'escroquerie dans la lettre de licenciement, au motif erroné tiré de l'autorité de la chose jugée au pénal de la décision de non-lieu du chef de tentative d'escroquerie, la cour d'appel a violé les articles

Jalal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de tentative

Samda-Groupama, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 7 novembre 1996, qui dans l'information suivie contre Jean-Claude Y... du chef de tentative

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2006, qui, pour tentative de vol avec effraction, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Kamel Y..., Michel Z... et Louis F... pour extorsion de fonds et tentative

ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a relaxé Jean-Claude X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et de tentative

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions qui invoquaient une première tentative

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS , chambre correctionnelle, en date du 22 Avril 1996 qui, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et de tentatives

d'escroqueries et complicité, faux et usage de faux, tentative de faux et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575- alinéa 2-2° du Code de

Jean, contre : 1er) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 19 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et tentative d'extorsion

M... fait valoir qu'il ne peut lui être reproché une tentative de dissimulation d'un fait qui s'est produit postérieurement à sa demande d'inscription, et qu'il n'a fait l'objet que d'un rappel à la loi

1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il incombait à l'employeur de rapporter la preuve de sa vaine tentative