la SCI ainsi que divers locateurs d'ouvrage et assureurs ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut d'autorisation à agir du syndic

et justifiée aux dires du prévenu par l'exécution d'un travail rendu ainsi plus facile permettait de même en fait en conséquence d'accroître les rendements de l'entreprise ; que la neutralisation du système

suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat des copropriétaires des immeubles B2, B3, B5 et C1, dénommés "Mottaret village", sis à Allues (Savoie), lieudit "Le Mottaret", représenté par son syndic

U à l'occasion de son adhésion au réseau de coopérative Système U en septembre 2013, la société Contextus avait méconnu ce droit de préférence ; que la société Système U faisait valoir que la requête

Loquais, Syndic, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Provence System, dont le siège est ...

Lize, syndic du règlement judiciaire de M. Y..., demeurant 11, Place de la Résistance, 14000 Caen, défendeurs à la cassation ; M.

", n'a pas justifié, dès lors, sa décision au regard de l'article 497 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la validité de la démission du syndic est une condition nécessaire pour que soit rendue

Selon le troisième, le syndic est chargé d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée générale et est seul responsable de sa gestion. 9.

été missionnée par la société Auchan pour recueillir les témoignages de trente salariés du magasin de Castres à la fin du mois d'octobre 2011, d'autre part, qu'elle a établi une "synthèse

/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Noisetiers, dont le siège est lots 201 à 260, parkings n° 1238 à 1257, Lotissement du Domaine d'Apremont, 78130 Les Mureaux, représenté par son syndic

existantes, explicitées par le conseil du syndicat présent à l'assemblée, que la nature et l'objet de la procédure envisagée et décidée étaient suffisamment précis pour que l'on doive considérer que le syndic

mis en place par la société Mediapost pour contrôler le temps de travail de ses salariés apparaît comme le seul système possible, y compris pour limiter les contentieux liés à la contestation du système

le 9 février 2017 par la cour d'appel d'd'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic

A... et X... comme syndics, et dont il était le dirigeant de fait ; qu'à ce titre, le syndic A... a produit es-qualités, pour une certaine somme, au passif de la liquidation des biens de M.

Z... comme syndic, détenait du matériel appartenant à la Société générale industrie pour laquelle elle fabriquait des bennes et des épandeurs ; que cette dernière société, qui avait fait inventorier

25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic

B... ne justifierait pas d'une faute de la société Système U, quand le silence gardé par la société Système U, qui n'avait jamais formellement dénoncé les relations contractuelles avec la société [...]