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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200141
10 février 2011
10 février 2011
principal, et un syndicat secondaire du..., dont relèvent notamment leurs lots ; que le syndicat secondaire ayant assigné le syndicat principal en nullité d'une assemblée générale du 4 décembre 2003,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[N] [G] à payer au syndicat secondaire des copropriétaires [7], représenté par son administrateur judiciaire, assisté de la société Immo de France [Localité 6] Ile-de- France, la somme de 6.589,10 € au
Source officielle8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030806
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LE RHONE SYNDICAT SECONDAIRE BÂTIMENT S12 Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92394
6 mai 2015
6 mai 2015
Elles font valoir que le compte bancaire du syndic Organigram fonctionne pour le syndicat principal des copropriétaires de la résidence Les Aloes mais également pour les syndicats secondaires des copropriétaires
Source officielle4e chambre 2e section
6031e10ca34bcbb4b056b7ae
13 juin 2018
13 juin 2018
syndicat secondaire des copropriétaires des bâtiments A et B au titre dommages et intérêts, * 2 500,00 € au syndicat secondaire des copropriétaires des bâtiments C, D et E au titre dommages et intérêts
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3cbc2a5bdff97030094
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au cas présent il doit être relevé que : - L'assemblée générale du syndicat secondaire du 29 avril 1980, dont les résolutions sont définitives, prévoit la création d'un syndicat secondaire pour l'immeuble
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ST GEORGES BAT CARLIT syndicat Secondaires sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA domiciliée
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c460ee
2 février 1994
2 février 1994
1991), que la Société d'économie mixte immobilière hyéroise (Semih), propriétaire de tous les lots des bâtiments 2 et 3 de la Résidence des Tamaris, dont les deux autres bâtiments sont constitués en syndicats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300023
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X... a appelé en garantie le syndicat secondaire B des copropriétaires du centre commercial Saint-Didier (le syndicat) ; Attendu que pour condamner le syndicat à garantir M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300083
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X... écrivait que la terrasse existait depuis 1971 et faisait partie du bâtiment VIII, qu'elle dépendrait du syndicat secondaire de ce bâtiment, mais admet toutefois qu'il l'a couverte en 2002 d'un platelage
Source officielle1ère Chambre C
5fdd79a2dc398a2565daba2f
11 septembre 2018
11 septembre 2018
un même syndicat secondaire ».
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc77
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principal ABCD, une part des frais du syndicat secondaire B, notamment concernant l'étanchéité de la toiture, alors que lors de son assemblée générale, chaque syndicat secondaire doit donc prendre les
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f81
16 novembre 1983
16 novembre 1983
DU LOT N° 5, A FAIT CONSTRUIRE UN BATIMENT SUR CELUI-CI ; QU'EN 1969, APRES DISSOLUTION DE CETTE SOCIETE, UN SYNDICAT SECONDAIRE A ETE CREE POUR LA GESTION DE CE BATIMENT ; QU'EN 1977, CE CYNDICAT
Source officielleChambre 1-7
69cf70bacdc6046d47f52e5e
2 avril 2026
2 avril 2026
recevoir le syndicat secondaire de l'ensemble immobilier « [Adresse 7] en son appel incident et y faire droit
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46142
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Y... ont, le 3 novembre 1988, exercé, l'un et l'autre, à l'assemblée générale du syndicat secondaire, le droit de vote avec les voix correspondant aux biens indivis, tandis que Mme Z... et Mme Y... participaient
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
25 février 2014
Du fait de son importance, la copropriété est organisée en un syndicat principal et des syndicats secondaires, parmi lesquels le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A/CC.
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par exploit du 29 juillet 2021, la Scp Mandateam, ès qualités, a fait assigner le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier Arc IV devant le tribunal de grande instance aux fins
Source officielle1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7], représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour,
Source officielle1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7], représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour,
Source officielle1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fe
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier Arc IV, représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour, au visa
Source officiellePage 11 sur 133