GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

3 janvier 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, prononçant contre son fils E C l'exclusion définitive, avec sursis intégral, du collège Gaston Bachelard de Dijon ; 3°) de mettre

Sur le sursis à statuer L'appelante'sollicite le sursis à statuer en vue d'une bonne administration de la justice.

MOTIFS DE LA DECISION': Sur le sursis à statuer L'appelante'sollicite le sursis à statuer en vue d'une bonne administration de la justice.

MOTIFS DE LA DECISION': Sur le sursis à statuer L'appelante'sollicite le sursis à statuer en vue d'une bonne administration de la justice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

à la procédure en appel sans représentation obligatoire.

Motifs : Sur le sursis à statuer L'appelante'sollicite le sursis à statuer en vue d'une bonne administration de la justice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Cette analyse fait apparaître qu'à l'occasion de quatre transactions au moins en 1996, vous avez délibérément utilisé votre poste téléphonique non enregistré.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Le 27 avril 2001, elle sursit de même à la peine de M. Budak. Le 30 avril 2001, elle sursit à l’exécution de la peine de MM.   Kıran, Elbir, Dayan, Olsoy et Ay. La décision relative à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 2002), que, poursuivi par la société Finaref

les poursuites exercées contre X... pour diffamations publiques envers des particuliers, a déclaré immédiatement recevable l'appel interjeté par les parties civiles du jugement ordonnant qu'il soit sursis

F... à 30 mois d'emprisonnement avec sursis, Alain G... à 18 mois d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, Joseph H... à 10 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, J...

Il est également de droit que la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en œuvre d’une clause contractuelle qui institue une procédure de médiation obligatoire et préalable