professionnels engagés, s'est cependant référée à l'audit du cabinet d'expertise KPMG pour déterminer le nombre de kilomètres parcourus annuellement et indemniser, sur ces bases, le salarié ; qu'en suppléant

le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées au titre de ses primes de panier, alors, selon le moyen : 1°/ que le temps passé par les délégués du personnel titulaires ou suppléants

Bouquin, conseiller suppléant, désignés par ordonnance du premier président en date du 19 juin 2017, régulièrement désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale ;

(CFTC), en qualité de membre suppléant du premier collège, alors, selon le moyen : 1°/ que les syndicats sont en droit de présenter des listes de candidats incomplètes, d'autre part, dans chaque collège

Gatti, juge au tribunal de première instance suppléant les autres conseillers, et que la décision a été prononcée à l'audience du 20 mai 1998 par la cour d'appel composée de M.

ailleurs du procès-verbal que le greffier a fait l'appel des jurés non dispensés, qu'après cet appel il ne restait que 22 jurés présents et que le président a indiqué qu'il serait fait appel aux jurés suppléants

Schamber, conseiller suppléant désigné par ordonnance de Mme la première présidente du 8 mars 2004 en remplacement du titulaire empêché ; que M.

attaqué (tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, 17 mai 1994) d'avoir annulé sa désignation en qualité de déléguée syndicale CFTC et son élection le 4 février 1994 en qualité de membre suppléant

[O] et [J], candidats sur la liste du syndicat SUD commerces et services Île-de-France (le syndicat SUD), ont été élus respectivement en qualité de titulaire et de suppléant au sein du premier collège.

[R] en qualité de membre suppléant, alors « que selon la seconde phrase de l'alinéa 1 de l'article L. 2314-30 du code du travail, les listes de candidats sont composées alternativement d'un candidat de

Il a demandé que soit préalablement ordonnée la mise à disposition des listes d'émargement concernant l'élection des membres titulaires et suppléants du comité social et économique au titre des premier

était demandé, si la lettre d'envoi du rapport n'avait pas été établie par le médecin chargé de l'organisation du contrôle et si, dès lors, la mention de la date sur la lettre d'envoi du rapport ne suppléait

de l'article 191 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 1987, que le président titulaire ne peut, en cas d'empêchement, être remplacé que par un président suppléant

, d'administrateur ou de successeur désigné sont soumises aux cotisations ; que l'article 2 du décret n° 56-221 du 29 février 1956 relatif à la suppléance des officiers publics et ministériels dispose

A TENTE DE CEDER SON OFFICE A M Y..., MAIS QUE CELUI-CI FAUTE DE REUNIR LES CONDITIONS DE STAGE EXIGEES, S'EST VU REFUSER L'ADMITTATUR QU'A L'EXPIRATION DE LA PERIODE DE SUPPLEANCE, M X...

DE CES TEXTES QUE LE SUPPLEANT D'UN OFFICIER PUBLIC OU MINISTERIEL ASSURE SEUL LA GESTION DE L'OFFICE PENDANT SA SUPPLEANCE ET EST SEUL RESPONSABLE DES FAUTES PROFESSIONNELLES COMMISES PAR LUI A L'OCCASION

K..., figurant en première position sur la liste des membres suppléants, a également été élu ; Attendu que pour annuler l'élection de M. D... et celle de M.

Faute de quorum au premier tour de scrutin, un second tour a été organisé lors duquel une liste de candidats libres, comportant une candidate titulaire et une candidate suppléante, a été présentée pour