syndical et infirmier diplômé d'Etat responsable des services USC-SIPO/SSPI reprise au point 24 de l'accord mentionnait le passage des IDE (infirmiers diplômés d'Etat) de tous les blocs, SSPI (salle de soins

syndical et infirmier diplômé d'Etat responsable des services USC-SIPO/SSPI reprise au point 24 de l'accord mentionnait le passage des IDE (infirmiers diplômés d'Etat) de tous les blocs, SSPI (salle de soins

activité professionnelle ») ; Absence de tierce personne viagère ;Absence de soins post-consolidation.

établie par le médecin-conseil de la Caisse, médecin-indépendant, sur la base du rapport d’expertise du Docteur [Q], de la manière suivante : - Dépenses de santé actuelles…………………………….24 899,02 € - Soins

Par un avis du 17 décembre 2020 la commission de réforme a estimé que l'état de santé en lien avec l'accident du 12 juin 2019 était consolidé au 30 juin 2020 avec un retour à l'état antérieur, sans soins

T, prise en la personne de son Directeur en exercice 4 rue du Général Mangin-BP.

en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite. ". 4.

Elle demande au tribunal de rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, d'ordonner à la [6] de prendre en charge ses soins au titre de l'affection de longue durée, de condamner

au même jour, avec prise en charge des soins post-consolidation pour une durée de quatre mois ; - elle a repris le travail en septembre 2022 dans le cadre d’un reclassement ; elle a ensuite été affectée

opératoire que la technique sous coelioscopie étaient licites, - sur le plan de l'anesthésie-réanimation, les examens pré-opératoires habituels avaient été prescrits et s'étaient révélés normaux, que les soins

état psychiatrique est stabilisé, - dire si des lésions nouvelles ont été rattachées à la lésion initiale, - se faire remettre son entier dossier médical par la caisse primaire d'assurance maladie, -

analgésiques post-opératoires.

date de l’expertise ; * dans l’affirmative, dire s’il existe un lien certain et direct entre les soins post-consolidation figurant sur le protocole de soins du 10 février 2020 pour « douleur et déficit

[S] [Z] a adressé à la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère une certificat médical de rechute visant une 'aggravation des séquelles de l'AT ne rentrant pas dans les soins post-consolidation.

septembre 2013 concernant la maladie professionnelle du 10/04/2001 ne réunissent donc pas simultanément les deux conditions d'imputabilité et de justification médicale nécessaire à la prise en charge des soins

Mme [C] a bénéficié de soins post consolidation à compte du 01 avril 2012.

accepté de prendre en charge les frais médicaux consécutifs à l'accident de service du 23 octobre 1990 jusqu'à la date de consolidation de la requérante fixée au 3 mars 2020, ainsi que certains frais de soins

ainsi que les soins post-opératoires qu'elle nécessite ne sont pas accessibles en Tunisie ; - la condition, également exigée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, tenant à l'existence