lieu de confirmer le jugement qui a retenu les consorts X..., professionnels avertis, au titre des exercices 1987 et 1988 et les a relaxés de ce même chef pour ce qui concerne le bilan de l'exercice 1989

société Alliances a vendu des copieurs à la société GE Capital équipement finance (la société GE), devenue CM-CIC Leasing Solutions (la société CM-CIC) et, le même jour, ces matériels ont fait l'objet

sur la vie à capital variable dénommés "Sélectivaleurs croissance" permettant aux assurés de choisir les supports sur une liste préétablie et d'arbitrer entre eux à cours connu ; que l&

X..., notaire à Paris, la société de droit belge, Caisse hypothécaire Anversoise ANHYP, aux droits de laquelle est venue la société Axa bank (la caisse) a consenti à MM. Lucien, Denis et Roland Y...

Cosu a vendu un immeuble à la société Hifal Participations, devenue société Paris Participations, dont partie du prix a été réglée au moyen d'un prêt consenti par la société EII Equities limited qui a

V... a adhéré le 7 mars 2007 à un contrat collectif d'assurance sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2018), le 12 mai 1993, la société Banque populaire Rives de Paris (la banque) a ouvert dans ses livres un compte courant au nom de la société [Personne physico-morale

Patrick X... a cédé à M.

Y... de ce qu'ils se désistent de leurs pourvois en tant que dirigés l'un vis à vis de l'autre et contre la société Le Galion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elf France, dont le siège est Tour

[D], en possession de l'intégralité du capital de la société, en a repris seul la gérance. 4.

[P] a été engagé par la société L'Elasto le 1er juin 1987 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarda, société anonyme, dont le siège social

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 La société Sofrabrick, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les intérêts Airt Controle expose qu'alors qu'elle a exécuté ses prestations, [M] a tardé sans raison valable à payer la facture, qui n'a été réglée qu'une fois l'instance

[N] répond que : [L] n'a pas respecté ces engagements ; Elle s'était engagée à lui céder 12% du capital à son arrivée dans la société en 2011 ; L'option d'achat n'a été possible qu'en 2015 ; Il a fallu

de capital de la société Orme, d'autoriser le remboursement des sommes payées par Gérard X... ainsi que l'octroi à son bénéfice d'une carte de crédit ; "aux motifs qu'il résulte des éléments recueillis

IMMOBILIERE [Z], société civile à capital variable [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 518 931 779 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège