Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le lundi 3 février 2020, vous avez contacté par téléphone l'officier de sécurité du centre de [Localité 8] et avez déclaré avoir rédigé une note de vingt pages manuscrites regroupant des notes personnelles
Source officielleChambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
pas lui payer les primes de démarchage de week-end de nature contractuelle constitue une sanction pécuniaire illicite; qu'à compter du mois d'avril 2017, l'employeur a informé les salariés par une simple
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2039564-2155997
19 juin 2007
19 juin 2007
However, there had been no medical test or other investigation to justify the doctor’s decision, only simple notes indicating that force feeding had taken place and the type and quantity of food administered
Source officielle6ème Chambre
65b363261d7564000872df3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
lequel sont mentionnées certaines informations : l'octroi d'un crédit d'impôt, l'ancienne prime à l'autoconsommation, qu'il leur a été expliqué que leur engagement était limité à l'acceptation d'un simple
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258f6a2370d151415ac14
9 avril 2014
9 avril 2014
comprendre aucun montant de travaux pour remise en état et que la valeur des donations a été fixée à 110 000 € ; Considérant que la pièce 13 des appelants qui se réfère à leur prétention est une simple
Source officielle3e Chambre B
615e0cafc25a97f0381f4ad3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01731
29 juin 2011
29 juin 2011
l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1978 par l'Association hospitalière Nord Artois cliniques (AHNAC) en qualité de médecin anesthésiste réanimateur, puis nommée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10063
24 janvier 2018
24 janvier 2018
par un tel comportement fautif et dolosif, le Crédit du Nord a commis une faute contractuelle visant à obtenir un avantage auquel il n'avait pas droit légalement ; qu'il convient pour le Tribunal de noter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01342
8 mars 2016
8 mars 2016
complémentaires à la demande du parquet, le 26 novembre 2014 par des documents complémentaires suite au complément d'information sollicité par la chambre de l'instruction de Paris, par l'envoi d'une note
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d4f189ce3057d201c7b
25 avril 2022
25 avril 2022
), que les températures étaient notées sur une simple feuille de calendrier et non dans un registre et que, si les courbes de fin de mois ne sont pas à jour, c'est parce que « vous me donniez l'ordre que
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c07c0f38137e6792b3c
24 avril 2025
24 avril 2025
tenu de déposer son bon de délégation 48H à l'avance, il lui était seulement demandé de le faire, pour autant, d'ailleurs, que cette recommandation, qui ne résulte pas d'une concertation mais d'une simple
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511REP001814391
11 mai 1994
11 mai 1994
La Commission estime enfin qu'il ressort clairement du libellé même de la circulaire du 27 avril 1990 qu'il s'agit en réalité d'une simple note de service destinée à donner des informations sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Le 20 octobre 1998, un arrêté de péril simple a, de ce fait, abrogé le précédent et a prescrit des travaux supplémentaires, dont le fait de murer les baies restées béantes de l'immeuble A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa8
29 février 2016
29 février 2016
étapes de telle ou telle procédure, sur l'avancement concret de leur dossier, de prendre les initiatives juridiques nécessaires à l'évolution d'une affaire et même de rédiger certains actes à partir de simples
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001800591
11 janvier 1994
11 janvier 1994
La Commission estime enfin qu'il ressort clairement du libellé même de la circulaire du 27 avril 1990 qu'il s'agit en réalité d'une simple note de service adressée par le ministère aux parquets
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001883791
11 janvier 1994
11 janvier 1994
La Commission estime enfin qu'il ressort clairement du libellé même de la circulaire du 27 avril 1990 qu'il s'agit en réalité d'une simple note de service adressée par le ministère aux parquets
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001706190
11 janvier 1994
11 janvier 1994
La Commission estime enfin qu'il ressort clairement du libellé même de la circulaire du 27 avril 1990 qu'il s'agit en réalité d'une simple note de service adressée par le ministre aux parquets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01905
13 novembre 2013
13 novembre 2013
afin d'obtenir la régularisation de sa situation à l'égard des organismes sociaux français; que l'Etat du CHILI ne justifie d'aucune réponse ni dénégation apportée à ces correspondances où Mme X..., simple
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à M. et Mme [C], - noter que la société a été condamnée à lui verser le capital représentatif de la majoration de rente par jugement du 9 janvier 2018 ayant acquis force de chose jugée, - noter que
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[O] était parfaitement autorisée à pratiquer des remises aux clients sans l'accord de sa hiérarchie, et ce depuis son entrée dans la société ; que la société JALISWEBCOM a indiqué en 2014, par une simple
Source officiellePage 11 sur 3998