Germain X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre), au profit de la société Serru Electro, dont le siège est ... (5ème), défenderesse

[V] et Mme [D], ainsi que de tous occupants de leur chef de ces appartements, avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; condamné M.

Elle est propriétaire d’un local professionnel situé à [Localité 3], [Adresse 2] et a fait constater le 13 octobre 2021 par huissier de justice les dégradations de son local, portes vitrées brisées, serrures

Pour autant, le Commissaire de justice a appris du serrurier qui l’accompagnait lors de son intervention fin septembre 2024 que la serrure du portail était “visiblement endommagée dans son mécanisme [.

L'ensemble tringle et serrure est déposé à côté de la porte. M. [P] me déclare qu'il a repris la serrure qu'il avait lui-même installée.

COMMERCANTS ET ARTISANS AGES AYANT DU ABANDONNER LEUR ACTIVITE AVANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI ET FERMER LE FONDS SANS AVOIR PU EN DISPOSER, MEME A TITRE GRATUIT ; ATTENDU QUE REIX, ARTISAN SERRURIER

réside avec sa compagne dans un appartement qui a fait l'objet, le 2 février 2022, d'une opération des services de police, à la suite de laquelle la porte d'entrée s'est retrouvée endommagée et qu'un serrurier

sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, avec remise des nouvelles clés du logement et si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier

pourvoi formé par Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Serrurerie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 1990), que la société André Y... exploitait une entreprise de serrurerie

Y..., son assuré, des dégâts occasionnés aux portes, vitres, serrures et gâches, et en avoir obtenu remboursement partiel de la part de la propriétaire, la société Mutuelle d'Alsace-Lorraine (MAL) a assigné

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2020), la société Prométalic, qui exerce une activité de travaux de menuiseries métalliques et de serrurerie, est en relation d'affaires depuis 2013 avec la société

A compter du mois de septembre 2024, la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU a cessé de rembourser ses échéances d'emprunt.

Madame [W] expose avoir fait appel, le 24 mai 2025, à la SARL [G] [K] ci-après désignée «la SARL » en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement situé à [Localité 1].

et devant témoins le 18 octobre 2016 ; qu'en effet, confrontée au refus des locataires de faire ouvrir la porte contradictoirement par un serrurier et de dresser un état des lieux de sortie, Mme L...

La SASU TILLY ARCHITECTURE a proposé à Monsieur [D] [R] de recourir aux services de la société SERRURERIE MOSELLANE pour le lot « serrurerie », portant sur la fabrication et la pose d'un portail extérieur

à ses frais aux fins de refaire la serrure et de confier un double des clefs à chaque partie et de voir condamner les défendeurs aux dépens.

lieux ont procédé à une reconnaissance complète des différents accès de l’appartement situé en rez-de-chaussée ; le chef d’agrès pensait ouvrir la porte d’entrée à l’aide d’un outil de forcement de serrure