grief ; qu'en rejetant la demande de nullité des auditions effectuées par le parquet avec l'assistance de l'inspecteur et du contrôleur tout en constatant que ces derniers n'avaient pas prêté serment,

; qu'en autorisant le témoignage sous serment de cette personne au motif qu'elle avait "affirmé" que les deux condamnations définitives prononcées contre elle par deux cours d'assises ne comportaient

F...          , témoin, co-accusé ayant bénéficié d'un acquittement en première instance, a été entendu en sa déposition sans avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du code de procédure pénale

Elle ajoute qu'elle a prêté serment auprès des cours d'appel de Rouen et d'Agen et qu'elle remplit toutes le conditions exigées par le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017.

ans par personne ayant autorité et de violences habituelles sur mineur de 15 ans et l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle ; "alors que les témoins acquis aux débats sont tenus de prêter serment

et "à titre de simple renseignement" ; "alors qu'en matière correctionnelle, tout témoin entendu à l'audience doit, à peine de nullité, avoir préalablement prêté serment dans les termes de l'article

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré établi à l'encontre de Jean-Claude X... le délit de témoignage mensonger sous serment

réclusion criminelle ; " alors que, premièrement, toute personne ayant la qualité d'expert doit, à peine de nullité, prêter, avant de rendre compte à l'audience de l'accomplissement de sa mission, le serment

alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de déposer, prêter le serment

que le procès-verbal des débats mentionne, en pages 4 et 5, d'une part, que les experts Philippe Y..., Stéphane Z..., Anne-Marie A..., et Marie-Antoinette B..., ont été entendus après avoir prêté le serment

préalablement prêté, et que le docteur B..., cité par la prévenue dame A..., a été entendu en qualité de témoin, serment préalablement prêté (arrêt p. 4 3 et 4) ; "alors qu'il résulte de l'article

Abdou Y..., alors que la preuve de son engagement antérieur à la signature du contrat de travail résultait de quatorze attestations produites par lui et des déclarations faites sous serment par trois témoins

en ce que le procès-verbal des débats de l'arrêt attaqué ne constate pas que le juré supplémentaire tiré au sort conformément aux dispositions de l'article 296 du Code de procédure pénale a prêté le serment

l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille, après avoir appelé à la barre Martine Y... qui s'est conformée aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale, à l'exception du serment

La caisse a fourni une attestation de prestation de serment datée du 5 octobre 2009 en expliquant que cette prestation de serment était encore valable au jour de l'entretien.

préalable, la Cour a violé les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, que l'inobservation de la formalité du serment entraîne la nullité de la décision si cette omission a eu pour effet de

; "alors que seuls les témoins acquis aux débats déposent en cette qualité sous la foi du serment ; qu'à partir du moment où il résultait du dossier de la procédure qu'elle ne figurait pas au nombre

a été entendu sous la foi du serment bien qu'il ait été acquis lors des débats devant la cour d'assises que le témoin était non seulement la mère de la victime partie civile mais également la concubine