le tribunal d'instance retient que le protocole d'accord préélectoral signé par le syndicat fixe au 11 mars 2005 à 16 heures la date limite de dépôt des candidatures pour le second tour ; que l'employeur

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation dirigée contre le second tour des élections cantonales

Il soutient que deux candidats auraient dû être proclamés élus au premier tour, et qu'ainsi l'élection des délégués suppléants au second tour doit être annulée.

ET AUTRES ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 20 MARS 1977 EN VUE DE LA DESIGNATION, AU SECOND TOUR DE SCRUTIN, DE SEPT MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESPRELS

préalable au licenciement, le juge du fond n'a pas justifié sa décision ; Mais attendu d'une part, que, pour annuler le premier et le second tours des élections des délégués du personnel du foyer

unique au premier tour des élections, cette candidature étant présumée maintenue au second tour du scrutin, la nouvelle période de protection court à compter de la date du second tour de l'élection ;

Y..., candidat arrivé en troisième position au premier tour du scrutin et ayant pu se maintenir au second tour ; qu'au premier tract de M.

H... et A... à l'issue du second tour ; Vu 2°), sous le n° 173372 la requête, enregistrée le 3 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Jean-Claude A..., proclamé Mme Hélène F... élue en qualité de conseiller municipal de Revest-les-Roches à l'issue du premier tour, annulé les opérations électorales du second tour ayant conduit à l'élection

les griefs qu'elle soulevait ont été explicitement développés dans le délai de recours et que les irrégularités concernant le premier tour de scrutin sont de nature à avoir affecté le second tour en l'empêchant

de scrutin des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 mars 1982 dans le canton d'Osny Val-d'Oise , un tract émanant d'un candidat qui n'a pas participé au second tour comportait

tour de scrutin : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les abus de propagande par voie d'affichage qu'auraient commis, tant au premier qu'au second tour, MM.

à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tour (...) / (...) / Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat

la commune d'Aubvillers et à l'annulation du second tour de scrutin du 3 décembre 2023 de ces mêmes opérations électorales.

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation tendant à l'annulation du second tour des

de l'élection des conseillers municipaux à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) se sont maintenues au second tour ; que, sur un total de 2 669 suffrages exprimés lors de ce second tour, la liste « Nuits-Saint-Georges

, COMME C'ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UN SECOND TOUR DE SCRUTIN DE SORTE QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT ENTERINER LES RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, SAUF A ECARTER LES CANDIDATS

ANNULER LE SECOND TOUR DE SCRUTIN ET DECIDER QU'IL SERAIT PROCEDE A DES ELECTIONS PARTIELLES POUR POURVOIR AUX QUATRE SIEGES DE CE COLLEGE, LE JUGEMENT ATTAQUE A ENONCE QU'UN SECOND TOUR DE SCRUTIN, AVEC