Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour violence avec arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

date du 10 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires, personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique

Quentin X..., domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société civile SCER-CGT, dont

... du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; qu'enfin, il n'a pu être procédé à une recherche de sperme sur les lingettes uniquement en raison du mauvais état des scellés ; que ce viol résulte des aveux circonstanciés et réitérés du mis en cause

n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à huit jours, l'a condamné à mille francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Scet international, dont le siège est ..., à Saint-Quentin-en-Yvelines

assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Il reconnaissait boire uniquement les week-ends et contestait les violences sur sa femme ou sur les enfants.

POUVANT PROVENIR D'UNE RIXE A LAQUELLE ELLE AVAIT PARTICIPE ET LA CAUSE DES VIOLENCES EXERCEES SUR ELLE PAR Z...

]         ; qu'ensemble, ils ont eu trois enfants ; que son ancienne compagne décrit le mis en examen comme quelqu'un de facile à vivre et jamais violent ; que Mme L...

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 2, et 8, de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1, 132-19, 131-30, 131-30-1 et

Y... en rapport avec le présent litige sont une scène de violence à son encontre durant son enfance le 3 juin 1989 et plus récemment une scène violente impliquant l'un de ses petits-fils ; que selon ses

au suffrage, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'imputation à partir d'un fait unique

l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Z... , du chef de violences aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre 3-5, en date du 25 novembre 2016, qui, pour

Sylvie, - l'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février