La société SAUR a été imposée à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2018 à raison de son établissement situé à Manosque, dans lequel elle exploite une usine de traitement des eaux

SAUR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1 Avenue E.

de réaliser divers travaux sur le réseau d'eau potable desdits lieux.

1, avenue Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2004 par lequel la

- sa demande est utile en prévision d'une éventuelle procédure en responsabilité contre l'Etat, le syndicat Bellovic et la Saur.

est 1, avenue Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR France, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 mai 2005 par lequel la cour

Ils soutiennent que : - ils subissent des pollutions qui affectent notamment l'eau de leur forage et la végétation présente sur leur propriété et dégradent leur maison d'habitation, dont l'origine est

outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours de l'année 1995 dans ses installations de production et de distribution d'eau potable dans la commune de Basse-Goulaine (Loire-Atlantique

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1996 par le tribunal d'instance de Cahors, au profit de la société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR), société anonyme, dont le siège

, Mayer, avocat de la société Saur France. - les conclusions de M.

La requête a été communiquée à Nantes Métropole, à la société Enedis, à la société Orange, à la société SAUR, à la société Suez Eau France, à la société Egis Eau, à la Compagnie Nationale du Rhône et à

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège

donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE ; Considérant que, par une décision du 25 juillet 2007, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a jugé que la SA SAUR FRANCE,

pluviales, dont l’exploitation a été confiée par Rennes Métropole à la SAS SAUR.

Article 2 : La demande de la société Saur France devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Dijon est rejetée.

En 2016, le syndicat intercommunal des eaux du cœur toulois a conclu un marché pour le renforcement et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Croisette à Toul, dont la réception est intervenue

La SAS SAUR, représentée par son conseil, explique que le principal de la créance a été réglée le 08 décembre 2025.

ils ont également demandé au tribunal de condamner, selon le cas, cette communauté d’agglomération ou cette commune, le cas échéant solidairement avec l’autre personne publique mise en cause, la SAS SAUR