les risques incapacité, invalidité et décès ; que Franck Y... est décédé le 17 juin 2005 ; que sa veuve ayant sollicité l'exécution du contrat, l'assureur a refusé sa garantie en opposant l'existence

D... se prévaut de l'hospitalisation permettant d'envisager un risque garanti, il est constant que les prêts étaient tous les deux déchus du terme.

" l'indication "bloc ..." ; qu'il retient que, dans ces conditions, l'avenant a modifié la condition particulière initiale, limitant le risque garanti au rez-de-chaussée du n° ... ; qu'il ajoute que "pour

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DEVAIT SA GARANTIE A SON ASSURE, DE MAILLY, POUR LES CONSEQUENCES

X... une police " Multi-risque Artisan du Bâtiment " incluant une assurance de chose en cours de chantier, l'assurance obligatoire de responsabilité décennale complétée par des garanties complémentaires

visés à l'article L. 113-17 du Code des assurances, en ce qu'elles se rapportent aux garanties souscrites, ne concernent ni la nature des risques garantis, ni le montant de ces garanties, et retenu que

X... était forclos pour présenter quelque réclamation que ce soit au titre de ladite police; Attendu qu'en relevant d'office le moyen relatif à la détermination du risque garanti par la police d'assurance

l'offre de crédit audessous d'une mention imprimée selon laquelle elle reconnaissait avoir reçu une notice fournissant les extraits significatifs du contrat d'assurance de groupe (durée, définition des risques

garantis au nombre desquels figurent clairement, notamment, le vol et le bris de machines, et une accolade a été ajoutée face à ces deux postes de risques garantis avec une flèche sur la droite reprenant

garantis au nombre desquels figurent clairement, notamment, le vol et le bris de machines, et une accolade a été ajoutée face à ces deux postes de risques garantis avec une flèche sur la droite reprenant

- montant de la rente nette due pour la période du 08.01.2005 au 20.08.2005 : 41.479,10 € - créance de Olivier X... : 37.665,10 € (41.479,10 € - 3.814 €) 1/ ALORS QUE la clause définissant le risque

Elle demande subsidiairement la garantie de l'amicale pour le cas où la cour retiendrait un défaut d'information.

satisfait à son obligation d'information et de conseil le souscripteur d'un contrat d'assurance qui justifie de la remise à l'adhérent, lors de son adhésion, de la notice l'informant précisément des risques

auprès de la compagnie La Concorde ; que, le 15 juin 1986 puis le 18 août de la même année, la société Popard a été victime de vols pour lesquels elle a, par l'intermédiaire de la CACI, demandé la garantie

SERAIT PAS CE DERNIER ORGANISME MAIS L'EMPRUNTEUR ET QUE L'ETABLISSEMENT PRETEUR NE SERAIT QU'UN TIERS A LEURS RAPPORTS DONT LE DROIT AU REMBOURSEMENT NE SAURAIT ETRE AFFECTE PAR LA REALISATION DU RISQUE

, perte totale et irréversible d'autonomie, ou en cas de problème de santé vous privant de l'exercice de votre activité », quand le devoir de conseil pesant sur la banque ne portait pas que sur les risques

garantis, vu l'ampleur des désordres omis au regard des risques garantis qui comprenaient « les catastrophes naturelles » ; qu'il convient dès lors de confirmer la décision entreprise qui a déclaré nul

X..., de ce qu'il était seul propriétaire et non pas propriétaire en coïndivision avec Mme Y... du bien assuré changeait l'objet du risque ou en diminuait l'opinion pour l'assureur, la cour d'appel a privé