L'assertion de la directrice financière auprès du cabinet [9] selon laquelle la revente de ces marchandises un mois plus tard a généré un cash de trésorie de plus de un million d'euros n'est contredite

Nagel, vise effectivement la livraison aux pays européens donc aux filiales de la société mère ; que, pour autant, ses filiales qui sont des personnes morales, lorsqu'elles réalisent des opérations de revente

. ; "qu'à juste titre les premiers juges ont estimé que cet argument ne saurait être retenu dans la mesure où le coffret, avec l'ensemble des meubles de la succession, n'avaient été déclarés que pour

. ; "qu'à juste titre les premiers juges ont estimé que cet argument ne saurait être retenu dans la mesure où le coffret, avec l'ensemble des meubles de la succession, n'avaient été déclarés que pour

subsistant en nature au jour du jugement d'ouverture, et le prix de vente des marchandises vendues avant le jugement d'ouverture mais dont le prix n'aurait pas été réglé, et la restitution des marchandises

de propriété lorsqu'il cède ces marchandises sans en payer le prix après qu'elles ont été revendiquées ; qu'en affirmant que les marchandises auraient été vendues avant la date de revendication des

de Puertos est un organisme portuaire monopolistique, a énoncé que, "s'il est exact que la responsabilité du transporteur cesse dès la remise des marchandises à un tel organisme, cette remise revêt une

RESPONSABILITE LIMITEE "STEGIM", DONT LE SIEGE EST A PARIS ET QUI SE LIVRE AU COMMERCE DES BIENS IMMOBILIERS, A, POUR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DONT ELLE ETAIT REDEVABLE LORS DE LA REVENTE

ANNULE LE JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE D'UN COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE 29.502,62 F, AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE

L'assertion de la directrice financière auprès du cabinet [9] selon laquelle la revente de ces marchandises un mois plus tard a généré un cash de trésorie de plus de un million d'euros n'est contredite

ou, en cas de revente de celles-ci par la société 3 Monts,  leur prix à concurrence de la somme de 223 761,48 euros, correspondant à des factures impayées du 20 octobre au 2 décembre 2011 ; que, le 7

Z... à lui restituer ces marchandises, la cour d'appel a indûment fait bénéficier M.

constituer une manoeuvre caractéristique du délit d'escroquerie s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel de nature à lui donner force et crédit ; qu'il ne peut donc être en l'espèce retenu

La SARL Ferme du Paradis a exercé, au cours des exercices clos en 2012 et 2013, une activité d'achat de viande de cheval et de revente de cette marchandise à la société Opale Hippo.

Groupement immobilier promotionnel d'entreprises (GIPE), gérée par Marc X..., a, sous le couvert d'un objet social déclaré pour l'acquisition, la construction, la rénovation d'immeubles, l'achat et la revente

, 12 février 2002), que la société SEAE a vendu, avec clause de réserve de propriété, à la société nouvelle des Etablissements Sobelem (société Sobelem) entre septembre et décembre 1999 diverses marchandises

par le juge des référés et une autre somme au titre du remboursement de la valeur des marchandises ; que ces dispositions ont été confirmées par un arrêt de la cour d'appel de Douai du 27 avril 1989,

X... et Y... quant au mode de calcul du prix de revient des marchandises en stock ; que le tribunal de commerce alors saisi par la société Prisunic d'une demande de désignation d'expert-comptable avec