1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que constitue une faute le fait de prolonger artificiellement, par le maintien d'un découvert ruineux, l'activité d'une entreprise et de laisser ainsi, en retardant

trimestres soit la somme de 23.152,13 €'', la cour d'appel a indemnisé l'absence même d'affiliation du salarié au régime général lors de son expatriation et la prétendue perte de droits en découlant retardant

[A] les documents suivants : le livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses que le comité social et économique réalise et des recettes qu'il perçoit pour les années 2022,

Tenir une comptabilité matières retraçant au jour le jour les mouvements de ces animaux ; ...

procès-verbal figurant sur le registre des délibérations et celui adressé aux copropriétaires justifient que ce procès-verbal soit déclaré nul ; qu'après avoir constaté que la lecture comparée du document retraçant

de l'instruction après la diffusion sur la chaîne W9, le 18 janvier 2013, d'un reportage intitulé "Prostitution : les nouvelles esclaves du trottoir, les nouveaux visages de la prostitution", qui retraçait

Il est toujours actif à ce jour et non résilié » et la [7] a adressé « un bordereau de situation pour un montant total de 307 € retraçant les dettes de Mme [G] auprès de la [8], service des Recettes Non

B... n'a pas commis de faute en retardant la livraison des cuirs piscine et que la société Royal Trading ne prouve pas la faute reprochée à la société Tannerie A...

secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie d'un relevé de situation individuelle (RSI) des droits à la retraite retraçant

Subsidiairement, ils invoquent des fautes commise par les deux associés retrayants, justifiant leur condamnation au paiement de cette somme.

CHARGE DE PROUVER L'EXAGERATION DES BASES D'IMPOSITION ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE L'ADMINISTRATION A RECONSTITUE LE VOLUME DES VENTES D'APPAREILS D'APPAREILS D'OCCASIO D'APRES DES FACTURES RETRACANT

G... estime que la société Hyundai Motor France a volontairement paralysé son activité pour la contraindre à y mettre fin en retardant indûment la livraison des véhicules commandés pour ses clients ce

Il affirme que le système n'a jamais été appliqué au titre du remboursement des parts d'un associé retrayant.

travail, désordres impliquant une expertise contradictoire nécessaire à l'imputabilité des dommages relevant de la garantie de livraison et de l'assurance dommages-ouvrage ou responsabilité civile et retardant

Q..., en retardant la réanimation de son épouse, a fait perdre à celle-ci, d'une manière directe et certaine, une chance de survie, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen

dit mort professionnellement", compte tenu des enjeux en cours le concernant ; qu'après l'enregistrement de ces actes, la directrice [principale] du greffe a adressé un courriel au procureur général retraçant

était intervenu pour obtenir la rectification de ce procès-verbal, mais en vain, bien que cette rectification ne dût pas poser de problème puisque Me Y... était en possession des bandes magnétiques retraçant

général des Impôts (art. 54 et 209-1 pour l'IS et 286 pour la TVA) (pièce 1) ; que la visite des locaux précités a fait l'objet d'un procès-verbal de visite, d'inventaire et de saisie de documents retraçant