figurait pas dans le bilan de la société relatif à l'année 1990 et que, dans l'exercice de ses fonctions, Michel Y... avait bénéficié d'avantages particuliers au détriment de la clinique, notamment d'une retraite

les termes de l'ordonnance de renvoi et des citations, sont poursuivis pour la falsification de 34 propositions d'assurance sur la vie et trois demandes d'adhésion à des conventions d'assurance de retraite

d'assurance de groupe souscrits le 17 octobre 1986 et le 31 mars 1989 par son employeur auprès de la société GAN (l'assureur) ayant pour objet de garantir la constitution par capitalisation d'une retraite

Il précise que la différence de 410 euros correspond à la régularisation de la retraite de base 2023 en faveur du cotisant et non à un acompte sur la retraite complémentaire.

au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés dispose

VU, 1 SOUS LE NUMERO 97 213, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ASSOCIATION GENERALE DE RETRAITES PAR REPARTITION A.G.R.R. , INSTITUTION DE PREVOYANCE AGREE, DONT LE

d'annuler la décision en date du 1er février 1994 par laquelle le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a donné son agrément au protocole d'accord portant révision des régimes de retraite

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires

sont affiliés à une caisse de retraite complémentaire » ; que le texte n'impose aucune autre obligation que celle d'affilier les cadres à un régime de retraite complémentaire ; qu'en retenant que M.

septembre 2014 indiquant qu'il a été assujetti au régime de la sécurité sociale en République gabonaise durant vingt-quatre mois, soit huit trimestres ; qu'il verse enfin une attestation de la caisse de retraite

retraite complémentaire au taux minimum conventionnel ; qu'il en est de même pour le salarié pour cotise pour la part salariale au régime de retraite complémentaire, AGIRC/ARRCO dont dépend l'employeur

l'assignation délivrée les 13 novembre, 25 novembre et 12 décembre 2024 par [M] [G], à la société d'assurance ALLIANZ IARD, à la CPAM DU VAR, à la mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE et à l'institution de retraite

[K] Défendeur : l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arco venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Klesia retraite Agirc Requête n° : 440/23 Ordonnance n° : 88409

[N] a donc perdu une chance d'obtenir une retraite complémentaire : M.

X..., après avoir travaillé comme mineur en France et en Algérie, est entré au service des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères), le 20 juin 1962, et qu'il a pris sa retraite

sociale ; 2°/ qu'il résulte des statuts de la CIPAV que les cotisations dues au titre du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 79-262 du 21 mars 1979, conformément à l'article L

née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa demande tendant à ce qu'il intègre dans l'assiette des cotisations versées à l'institution de retraite

X... bénéficiait au titre d'un régime de retraite complémentaire américain (TIAA-CREF) était plus favorable que le régime de retraite complémentaire français auquel le salarié avait renoncé, la cour d'appel