étant l’auteur du vol dans le cadre de la parade d’identification organisée au cours de l’enquête   ; – les deux policiers qui avaient participé à la parade d’identification présentaient des ressemblances

Il résulte de ces comparaisons des ressemblances prépondérantes sur les dissemblances et une impression d'ensemble très proche dont il peut résulter un risque de confusion pour le consommateur d'attention

Paris du 6 décembre 2011, introduit la présente procédure en contrefaçon de modèle communautaire et de droit d'auteur et en concurrence déloyale et parasitaire ; Que les premiers juges ont pour l'essentiel

Sur la contrefaçon : Considérant qu'il est constant que l'existence de la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences, ce que les parties admettent ; Considérant, en l'espèce

des verres de la gamme « 100 Points », revendiquée par la société Lalique, et donc sa protection au titre des droits d'auteur, ne sont contestées, énonce que la tige des verres « Glitz » reprend l'essentiel

d'instruction, avait eu lieu en violation de l'article 105 précité en raison des présomptions et indices réunis contre lui, la chambre d'accusation énonce que la propriété d'une automobile et la ressemblance

Elle précise que les ressemblances priment les différences indiscernables.

[P] sur photos lors de l'enquête, et également à l'audience de la cour d'assises, les autres témoins exprimant une forte ressemblance avec l'accusé ; * les déclarations des témoins

datées pour les autres, ne donne à voir la combinaison de motifs de fleurs, de feuilles et de pointillés telle que revendiquée ni ne produit, au regard du dessin invoqué, une impression d'ensemble ressemblante

parties latérales du véhicule ; Que les sociétés Take Two Interactive ne peuvent, par conséquent, prétendre que le véhicule 360 Modena reprend, dans la même combinaison, les caractéristiques essentielles

la forme générale de la bouteille, le bouchon que constitue la partie supérieure du flacon et reprend deux des trois couleurs dominantes (le bleu foncé et le rouge) de la marque No 726164, -ces ressemblances

et si certains élément tels l'oiseau sont absents ou que d'autres diffèrent dans leur représentation (éléphant, banc avec personnage) il convient de rappeler que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances

couleurs depuis 23 ans, comme bien d'autres opérateurs sur le marché, notamment la société Lavor ; elle conteste les actes de concurrence déloyale qui lui sont reprochés en faisant valoir que les ressemblances

demande mais, après avoir constaté que la diffusion de chacun des téléfilms composant le feuilleton était accompagné d'un encart d'usage précisant qu'il s'agissait d'une pure fiction et que toute ressemblance

Attendu que par application de l'article 12 du code de procédure civile, il convient de rechercher si le contrat pourrait recevoir une autre qualification ; qu'il apparaît qu'il présente de grandes ressemblances

titres originaux de la série les Aventures de Tintin ; qu'ils ne contestent pas l'originalité des titres ; que la contrefaçon d'un titre original se trouve réalisée par la simple constatation de ressemblances

des pondérations des surfaces commerciales, et que l'administration fiscale, dans sa réponse, a réduit la valeur unitaire des titres initialement fixée par elle en précisant que celle-ci était essentiellement

des pondérations des surfaces commerciales, et que l'administration fiscale, dans sa réponse, a réduit la valeur unitaire des titres initialement fixée par elle en précisant que celle-ci était essentiellement