Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article 1

—

, la désinfection, le conditionnement et, le cas échéant, la méthode de stérilisation si le dispositif doit être restérilisé ainsi que toute restriction sur le nombre possible de réutilisations (après vérification des performances et aptitudes au réemploi

Article Annexe I

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, à stockage interne ou externe, et constituée d'un ou plusieurs éléments de batterie rechargeables ou non rechargeables, de modules de batterie ou d'assemblages-batteries, et comprend une batterie qui a fait l'objet d'une préparation en vue d'un réemploi

Article Annexe I

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Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballages sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article Annexe I

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Les seuls modes d’élimination autorisés pour les déchets d’emballages sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l’énergie.

Article Annexe I

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Article Annexe

—

On comprend par "prévention des déchets" les mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet lorsque ces mesures concourent à la réduction: - de la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou

Article Annexe I

—

Article 30

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) de COV sont inférieures ou égales à : 5 % de la quantité de solvants utilisée, si celle-ci est inférieure ou égale à 1 000 tonnes par an ; 3 % de la quantité de solvants utilisée, si celle-ci est supérieure à 1 000 tonnes par an". 24° Emploi ou réemploi

Article Annexe I

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Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article 10

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Sont abrogés : -l'arrêté du 11 mars 1977 relatif au réemploi des récipients et emballages utilisés pour l'expédition des ovoproduits liquides réfrigérés ; - l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

-Les plus-values visées au I de l'article 238 octies sont soumises à l'impôt au taux de 15 % lorsque la société n'a pas demandé à bénéficier de l'exonération sous condition de remploi prévue audit article.

Article ANNEXE I b

—

Installer stabiliser et serrer un coffrage en bois Le coffrage est positionné, liaisonné, stabilisé et serré Intégrer les réservations et les inserts Le positionnement et le maintien des réservations et inserts sont garantis Décoffrer et garantir le réemploi

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