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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
par Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant en remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
avocat au barreau de BASTIA ARRET Nopage 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant en remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
exceptionnelle, de comptabiliser pendant la période litigieuse en 2004 et 2005, sur les 300 télé négociateurs, le nombre de salariées en congés pour maladie et de rechercher s'il n'avait pas été procédé pour remplacer
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
exceptionnelle , de comptabiliser pendant la période litigieuse en 2004 et 2005 , parmi les 300 télé-négociateurs, le nombre de salariées en congés pour maladie et de rechercher s'il avait été procédé, pour remplacer
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86640
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Il fait valoir qu'il a été délégué du personnel suppléant depuis mai 1998, puis qu'il a remplacé le titulaire après la démission de celui-ci ; il relève que le contrôleur du travail qui s'est déplacé dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
. : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
31 mai 2001
exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation par décret du 17 octobre 1995, Madame DEBUISSON, conseiller désigné en qualité de magistrat délégué à la protection de l'enfance en remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c018
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 janvier 2008, en remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b2
27 juin 2000
27 juin 2000
destinés à favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi, Mme X... ne peut reprocher à La POSTE de ne pas l'avoir employée pour une tâche précise et temporaire comme le remplacement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
le calendrier en fin de travaux et sur les retards concernant les décisions de remplacement des détecteurs ; le centre hospitalier a manqué de diligence dans le remplacement des titulaires des marchés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01390
3 octobre 2018
3 octobre 2018
, ces derniers ayant vocation à remplacer les titulaires en cas de défaillance et il n'est ni soutenu ni à fortiori démontré que Mme G..., présente le jour du vote, aurait été empêchée de participer au
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Or, pour le lot n°10 « Plomberie », pour justifier le remplacement du titulaire du lot, la délibération du 30 avril 2018 de la commune autorisant le maire à résilier ce marché mentionne « des graves problèmes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le marché a été modifié par deux avenants, respectivement pour le remplacement de l'alarme incendie et de luminaires dans le préau.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2008 à 2018, joint au mémoire en défense, que l'ensemble des emplois d'agent social de 2eme classe étaient pourvus et que le recrutement récurrent de la requérante depuis 2012 était justifié par le remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01052
27 juin 2018
27 juin 2018
constaté que le salarié avait conclu vingt contrats de travail à durée déterminée en qualité de surveillant de nuit, c'est sans dénaturation des contrats de travail qui mentionnaient que le salarié remplacé
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ac
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Représenté par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant en remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Représentée par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant, en remplacement
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496101.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
. / Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. / Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément
Source officiellePage 11 sur 1844