demandes de constatation de résilation de bail, d'expulsion de Monsieur [F] et de condamnation de ce dernier à payer une indemnité d'occupation jusqu'à reprise complète des lieux, volontairement par remise

également Monsieur [C] [E] à transporter tous meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de Mme [L] [D] [J] [Y] ; — ORDONNER la remise

Quand à la remise des clefs, il résulte également du procès-verbal d'huissier que M.

Jusqu’à la complète libération des lieux et la remise des clefs, l’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail

Jusqu’à la complète libération des lieux et la remise des clefs, l’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail

LES CLEFS DU VEHICULE ; QUE, PEU APRES, BARTHOLOME CONFIA CES CLEFS A BRINSTER QUI, CIRCULANT LA NUIT AU VOLANT DE LA CAMIONNETTE RENVERSA UN CYCLOMOTORISTE ET LE TUA ; QUE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL

pris fin le 1er octobre 2021, puisqu'il n'a pas été renouvelé à l'issue de la période triennale ; "Ordonner la libération des lieux par Madame [T] [L] et de tout occupant de son chef, de même que la remise

éléments produits, il ne serait pas d'une gravité suffisante pour justifier la résolution au regard des conséquences catastrophiques pour eux de la perte de la licence alors même qu'ils offrent la remise

par ordonnance du 2 mai 2011 le juge du Tribunal d'instance de Limoges a, principalement, constaté que le bail s'était trouvé résolu de plein droit par l'acquisition de la clause résolutoire, que la remise

Y... à la lettre recommandée avec accusée de réception de congé pourtant dûment réceptionnée et la réalisation, sans autre remarque ni observation, de l'état des lieux et de la remise des clefs au terme

et jusqu'à la complète restitution des lieux et remise des clefs, et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir ; 800 euros sur le fondement de l'article

lors, les conditions de leur entrée dans les lieux, désormais proche, pouvaient être considérées comme définitivement acquises ; que, cependant, le 29 septembre 1992, soit à 48 heures d'une possible remise

La date de la remise exacte des clefs au syndic n'est au surplus pas établie.

indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer avec indexation, outre les charges dûment justifiées à compter de la résiliation du bail jusqu’à la libération complète des lieux et remise

Jusqu’à la complète libération des lieux et la remise des clefs , l’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail

Jusqu’à la complète libération des lieux et la remise des clefs , l’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail

Jusqu’à la complète libération des lieux et la remise des clefs, l’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail

du loyer condamne Madame [C] à payer à Monsieur et Madame [F] une indemnité d’occupation égale au double du montant du loyer ainsi fixée au 1er mars 2025 jusqu’au départ effectif des lieux et de la remise