tribunal : 1°) de joindre l'instance avec l'affaire n° 2101908 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne l'a reclassée, et le rejet

agglomération à créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru du Bicheret, sur le territoire des communes de Chessy et de Serris, ensemble le rejet

B demande seulement l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2017 du maire, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 22 mars 2017. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

qu'à la demande de l'intéressé, les débats se déroulent en audience publique, mention en étant faite dans la décision ; qu'en statuant sur le recours formé par Mme [D] à l'encontre de la décision de rejet

En ce qui concerne les moyens communs aux décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, ensemble la décision portant rejet implicite du recours hiérarchique

Ce recours gracieux a été implicitement rejeté le 16 juillet 2022. M.

C, représenté par Me Conte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2018 en tant qu'elle rejette implicitement sa demande

sa demande tendant à l'annulation de la décision susvisée ; Sur le rejet implicite du recours gracieux : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens : Considérant que la commission nationale de

que le Conseil d'Etat : annule la décision en date du 13 juin 1980 du ministre de l'économie relative à des pratiques anti- concurrentielles dans le secteur de l'assurance construction ainsi que le rejet

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite du 31 mai 2022 de l'agence régionale de santé publique de la Martinique d'établir un rapport d'insalubrité de son logement ; 2

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil lui a infligé un blâme, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours hiérarchique

comme demandant l'annulation de sa fiche de notation au titre de l'année 2019, établie le 23 avril 2020 par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Limoges, ainsi que de la décision portant rejet

A D et Mme E C, épouse D, demandent au tribunal d'annuler la décision de rejet implicite du recours qu'ils ont exercé contre le refus de visas de court séjour qui leur a été opposée.

A B demande au tribunal d'annuler la décision de rejet implicite du recours qu'il a exercé contre le refus de visa de long séjour qui lui a été opposé. Vu les autres pièces du dossier.

français dans un délai de 30 jours, et fixe le pays de renvoi, ainsi que du rejet implicite du recours gracieux. 2.

Le syndicat CFDT Interco 33 demande l'annulation de cette décision, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

L'ordre des avocats , aux termes de ses observations du 24 mai 2011, conclut à la confirmation de ce rejet implicite.

par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement, ensemble le rejet implicite