contraire, il a subi un redressement fiscal.

, a subi une procédure de redressement fiscal et a été de surcroît confrontée à l'absence de réponse prompte et pertinente de la société KPMG.

T..., qui a prétendu tirer ses revenus de gains au poker et de la revente de véhicules et de meubles personnels sur des brocantes, a fait l'objet d'un redressement fiscal.

charge de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter " en l'état " la demande, l'arrêt attaqué énonce que s'il résultait des conclusions de l'expert que les sommes retenues pour le calcul du redressement

assigner le notaire en paiement de dommages-intérêts correspondant au montant du redressement fiscal devant le Tribunal de Grande Instance de BOURGES lequel a rendu le jugement dont appel ; Attendu

assigner le notaire en paiement de dommages-intérêts correspondant au montant du redressement fiscal devant le Tribunal de Grande Instance de BOURGES lequel a rendu le jugement dont appel ; Attendu

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 mai 1998), que le Trésor public a déclaré au passif du redressement judiciaire

H... de sa demande portant sur les frais de procédure consécutifs au redressement fiscal ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les frais de procédure du redressement fiscal, pour contester que ces frais fussent

, en revanche le redressement fiscal auquel avait abouti cette procédure avait pour objet de sanctionner non pas ce dépôt tardif mais la dissimulation, non imputable à M.

le fait que la SNC "Le Guillaume" s'engageait, malgré la clause de garantie de passif figurant à l'acte de cession des parts sociales, à assumer la totalité des conséquences financières du redressement

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrôle fiscal de la société Aquitaine sécurité protection (la société

cour d'appel de renvoi, la société, qui ne conteste pas que l'action judiciaire destinée à critiquer le redressement fiscal était vouée à l'échec, s'est bornée à solliciter une indemnisation égale au

X... du montant du redressement fiscal concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques des exercices 1986 et 1987, l'arrêt attaqué énonce que le redressement litigieux concernait les impositions

fait valoir que le moyen en ce qu'il soutient qu'elle aurait pu être, en raison de la procédure collective, dispensée du paiement résultant du redressement fiscal, est nouveau ; Mais attendu que le moyen

Z... et Y..., gérants de la société Tetevuide-Havet, en liquidation des biens, qui a fait l'objet d'un redressement fiscal, reprochent à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 1996) de les avoir

redressement fiscal ultérieur ; qu'enfin l'argument selon lequel le fond de pension DIFA n'aurait fait que reprendre les précédentes déclarations de son vendeur n'est pas plus pertinent ; que la société

Z... a cédé l'un de ces biens à sa fille, opération à l'origine d'un redressement fiscal ; que M.

= 725,10 € arrondis à 750 € ; que la SCI LAURA prétend avoir été contrainte de revendre dans des conditions qui lui ont été défavorables l'immeuble d'ORCINES en raison du redressement fiscal dont elle