Air France (ci-après CRAF) ; que la cour d'appel par arrêt du 27 novembre 1997 a écarté cette exception d'irrecevabilité et a condamné la compagnie Air France ; que par arrêt du 28 mai 1998, elle a rectifié

en cause ; que l'auteur de la falsification a été identifié en la personne de Caroline B..., mise en examen de ce chef ; qu'entendue, elle a reconnu les faits arguant avoir agi sans malice pensant rectifier

X... fait grief à l'arrêt du 22 juin 2004 d'avoir dit y avoir lieu à rectification de l'arrêt du 25 mai 2004 en y substituant, en son dernier paragraphe : "Met les dépens d'appel à la charge de M.

Z... a déposé une requête en rectification d'une erreur matérielle concernant cet arrêt ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Amiens, 13 mai 1997) d'avoir fait droit à la requête en disant que

Par arrêt du 18 mars 2019, la cour d'appel de Nouméa, statuant sur requête en rectification d'erreur matérielle, a ordonné la rectification de l'arrêt prononcé le 13 mars 2018 dans les termes suivants

- LA COMPAGNIE WINTERTHUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui a rejeté sa requête en rectification

Eric, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1989, qui a rejeté la requête en rectification

la dette à cent mille francs (100 000) remboursable au taux de 12,75 % l'an ; que, sur demande de la banque, le jugement attaqué a dit le précédent jugement entaché d'une erreur matérielle et l'a rectifié

pour l'exploitation des Messageries transports de presse (SAEM-TP) et Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2004), d'avoir ordonné la rectification

; Attendu que la société Transports Duverneuil fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rectification d'erreur matérielle, alors, selon le moyen, que, pour condamner la société à payer

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle concernant un précédent arrêt ;

conséquence aux critiques du moyen ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que le transporteur maritime fait ensuite grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la rectification

La requête en rectification d'erreur matérielle de la société [1] sera donc accueillie. Le demande de rectification principale de M.

X... une somme correspondant à 12 mois de salaires à titre de l'indemnité spéciale de licenciement de l'article L. 122-32-6 du Code du travail ; que la société EBM a présenté une requête en rectification

la prestation compensatoire étant souverainement apréciés par les juges du fond, le défaut d'équivalence entre les deux modalités ne constituerait pas une erreur matérielle pouvant donner lieu à rectification

Attendu dès lors que l'ordonnance postérieure du 5 janvier 2001, qui rectifie l'erreur matérielle et qui est aussi antérieure à l'arrivée du terme de la détention, n'a pas de portée quant à la prolongation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 décembre 2002 et 27 février 2003), qu'une cour d'appel a ordonné la rectification

Examen de la requête en rectification d'erreur matérielle et du moyen Enoncé de la requête et du moyen 2.