57-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE

G... et E... avaient demandé confirmation du jugement en ce qu'il avait annulé la vente du fonds de commerce consentie à la société IPOCA ; qu'en raison de la démolition et de la reconstruction de l'immeuble

, le prévenu a entrepris divers travaux sur existant, en déposant une déclaration à laquelle l'administration ne s'est pas opposée ; qu'un procès-verbal ayant mis en évidence des démolitions et reconstruction

à l'encontre du maître d'oeuvre et de son assureur en raison d'une erreur d'implantation de l'immeuble résultant d'un défaut de conformité aux règles d'urbanisme nécessitant sa démolition et sa reconstruction

[K] à verser à M et Mme [X] la somme de 755 804,60€ TTC, coût de la démolition et de la reconstruction de la maison, la somme de 7 678 euros au titre de l'achat de menuiseries extérieures, la somme de

valoir résider dans les lieux depuis 10 ans, la cour d'appel qui ne constate pas à quelle date a été achevée la première construction n'a par là-même pas constaté l'irrégularité des travaux de reconstruction

francs par trimestre, soit 1 908,35 francs par mois, soit encore 22 900,20 francs par an et montrait qu'il lui faudrait consacrer en totalité douze années de loyer pour faire face aux dépenses de la reconstruction

du bâtiment comme en l'espèce intervient en deux temps : - versement immédiat du montant de l'indemnisation du coût de reconstruction, vétusté déduite, - puis, versement du solde sans vétusté, sur

, assureur de la société Villas Vénus, et Mme Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de cette société, en paiement de la somme de 74 411,53 euros au titre du coût de la démolition et de la reconstruction

X..., architecte, a, suivant un marché à forfait, chargé la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) des travaux de reconstruction d'un de ses entrepôts ; que le maître de l'ouvrage

syndicale de reconstruction.

et eux-mêmes avaient accepté les évaluations des experts relatives aux préjudices mobilier et immobilier ; qu'un arrêt du 19 mai 1992 a dit que les époux X... ne justifiaient pas d'un coût de reconstruction

La société Axa France IARD a refusé de verser à M. et Mme [Z] l'indemnité différée, au motif que la reconstruction n'était pas intervenue dans un délai de deux ans à compter du sinistre. 7.

jugement qui les a condamnés à reconstruire le mur mitoyen, qu'ils avaient démoli sans autorisation, séparant leur terrain de la propriété de Mme A..., et, à défaut, à payer le coût des travaux de reconstruction

[L] [M], après avoir entrepris des travaux de démolition et de reconstruction d'une bâtisse sur un terrain lui appartenant, a sollicité un permis de construire qui lui a été refusé. 3.

déterminée par des motifs inopérants et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la société 3 CMD-Bricomarché, dans ses conclusions d'appel, après avoir indiqué le coût de reconstruction

d'accueillir la demande de Mme Y..., alors, selon le moyen, "1 / que le droit au maintien dans les lieux ne peut être opposé au propriétaire qui, avec l'autorisation préalable du ministre chargé de la reconstruction

et l'incurie du notaire ayant dressé la vente ; qu'il appartenait à Roland Y... de se renseigner auprès de l'autorité administrative qui lui aurait fait connaître qu'une démolition suivie d'une reconstruction