. ******************** Vu le jugement du 7 juin 2006 qui déboute [O] [M], victime d'un accident du travail du 15 février 2000, de sa demande en reconnaissance d'une faute inexcusable de son

Après avoir engagé une procédure de reconnaissance de faute inexcusable contre son employeur devant la caisse, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry le 9 octobre 2012 aux mêmes

[E] de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et de l'ensemble de ses demandes, - rejeté la demande de M.

victime d'une exposition à l'amiante opte entre l'indemnisation par le FIVA ou par la juridiction de sécurité sociale, le demandeur, qui a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance

SUR CE Sur la prescription de l'action en reconnaissance de faute inexcusable Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 431-2 du code de la sécurité sociale, la prescription en matière

de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

[J] de leur demande de reconnaissance d'une faute inexcusable, faute pour eux de rapporter la preuve du caractère professionnel de la maladie développée par M.

Patrick X...recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; -dit que la maladie professionnelle dont M.

Denis Z... recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; - dit que la maladie professionnelle dont M.

et moyens antérieurs des parties, a : -déclaré Mme Nicole Y... recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; -dit que la maladie professionnelle dont Mme Nicole Y

Albert Z... recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; - dit que la maladie professionnelle dont M.

André A... recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; -dit que la maladie professionnelle dont M.

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

des parties, a : -déclaré recevable leur action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; -dit que la maladie professionnelle dont M.

à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant dit que la Caisse primaire d'assurance maladie doit faire l'avance des conséquences financières de la reconnaissance d'une faute inexcusable survenue

X... de sa demande tendant à la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur, la cour d'appel relève qu'il résulte des conventions passées entre les parties que celles-ci ont entendu régler

[W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'instance en reconnaissance des fautes inexcusables de ses anciens employeurs, les sociétés Novasam et Décor cuisine, alors : « 1°/ que si l'acceptation

que l'action en reconnaissance d'une faute inexcusable se prescrit par deux ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; qu'en l'espèce, il est acquis