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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51436
15 novembre 2023
15 novembre 2023
[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 9 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux, recel, escroquerie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508138_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B a fait l'objet le 19 avril 2022 d'une précédente mesure d'éloignement à laquelle il n'a pas obtempéré et a été interpellé pour recel de vol, recel d'escroquerie, défaut de permis de conduire et usage
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6137262acd5801467742371d
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour vols, recels de vols, escroqueries, faux et usage, falsification
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61372632cd58014677423b28
27 mars 2002
27 mars 2002
Fatima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 juin 2001, qui, pour recel d'escroquerie, en ce qui concerne le premier, escroquerie et faux en ce qui
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61372562cd5801467741d3c1
29 avril 1996
29 avril 1996
, complicité d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725ebcd580146774218d5
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel, abus de confiance
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01355
12 octobre 2021
12 octobre 2021
au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Chaumont des chefs de recel
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00155
17 janvier 2018
17 janvier 2018
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'obtention indue de document administratif, faux recel
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01635
25 juin 2019
25 juin 2019
M... devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Bourges notamment des chefs de faux et usage, recel de faux, escroqueries, vols aggravés ; DÉCLARE la requête irrecevable ; Au fond
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01585
8 juillet 2020
8 juillet 2020
G... devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Bourges notamment, des chefs de faux et usage, recel, escroqueries et vols aggravés.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51291
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[Y] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, en date du 23 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, recel
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61372521cd5801467741b34b
20 juin 1991
20 juin 1991
Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 1991 qui, dans des poursuites engagées contre lui des chefs de vols, recels, escroqueries, faux
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51209
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022 Mme [J] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 31 août 2021, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de recel
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613724f0cd580146774199ed
17 juillet 1987
17 juillet 1987
V., contre un arrêt du 13 novembre 1986 de la Cour d'appel de CHAMBERY (Chambre correctionnelle) qui les a condamnés, Y. et B. pour escroquerie et recel d'escroquerie, B. pour complicité d'escroquerie
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50574
14 avril 2021
14 avril 2021
la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 9 janvier 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile des chefs de recel
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61372638cd58014677423e0e
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour complicité et recels d'escroquerie, les a condamnés chacun à 18 mois
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00877
14 mars 2017
14 mars 2017
Norbert Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 avril 2016, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, tromperie, abus de confiance, recel
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6079a80e9ba5988459c4bb39
16 mars 1981
16 mars 1981
STEPHANE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 5 MAI 1980 QUI, LA PREMIERE POUR RECEL DE VOL, ESCROQUERIE, COMPLICITE ET USAGE DE FAUX, INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50624
7 mai 2024
7 mai 2024
[T] [E] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2023 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, pour la première, de recel
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6079a8719ba5988459c4d4cd
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers des chefs d'escroquerie
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