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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00810
27 mars 2019
27 mars 2019
sept ans d'emprisonnement et à l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, et ordonné une mesure de confusion de peine, et, le second, pour vol avec arme, rébellion
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191bc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'appelant souligne que lors de sa garde à vue il n'a jamais été informé que la mesure de garde à vue portait également sur l'infraction de rébellion.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7c2
1 mars 2006
1 mars 2006
formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2005, qui a relaxé Rémy X... du chef de rébellion
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212203_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
été condamnée qu’à une peine d’emprisonnement d’un mois assorti du sursis simple ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle n’a pas été condamnée pour violences mais pour acte de rébellion
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401120_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par jugement du 20 mai 2015, ce même tribunal l’a condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement pour des faits de rébellion commis le 18 décembre 2014.
Source officiellecr
61372626cd5801467742352a
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2002, qui, pour rébellion, violences et outrages à personne dépositaire de l'autorité publique,
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c24d
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion, l'a condamné à 1 mois
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eea6
18 octobre 1972
18 octobre 1972
(MARCELLIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1971 QUI, POUR REBELLION, OUTRAGES, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05885
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2014, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications, rébellion
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - les faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, commis le 27 septembre 2015, pour lesquels il a été condamné à deux mois de prison avec sursis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A a adressé deux messages électroniques les 6 et 13 janvier 2020, diffusés à l'ensemble des agents du centre de gestion, afin de les inviter à consulter le site internet " Rebellyon ", que ce site publie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A a adressé deux messages électroniques les 6 et 13 janvier 2020, diffusés à l'ensemble des agents du centre de gestion, afin de les inviter à consulter le site internet " Rebellyon ", que ce site publie
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Il contestait la rébellion. Il expliquait seulement que lors de son passage à l'éthylomètre, il avait déclaré qu'il n'appréciait pas la B. A. C ni la police nationale.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00835
22 avril 2020
22 avril 2020
pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2019, qui a condamné, le premier pour violences aggravées, menaces de mort réitérées, rébellion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210653_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A tendant à sa naturalisation au motif que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour rébellion le 5 février 2016 à Paris 1er. Pour contester la décision attaquée, M.
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd5cb6cdc6046d4721b542
11 avril 2026
11 avril 2026
La personne étrangère déclare : Il y a un problème sur ma date de naissance, je suis né le 22 décembre 2004 et sur certains documents il est écrit le 23 décembre.J'ai un problème sur une rebellion à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acba
14 février 2008
14 février 2008
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT-MALO par jugement Contradictoire en date du 01 MARS 2007, pour REBELLION, NATINF 007887 a condamné LE X...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cedb
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1991, qui l'a condamnée, pour rébellion avec arme, à 6 mois d'emprisonnement et à 8 000 francs d'amende
Source officiellecr
édure suiviec/Hichem X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06492
20 novembre 2007
20 novembre 2007
contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 11e chambre, en date du 27 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Hichem X..., des chefs d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d004
12 mars 1991
12 mars 1991
général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : SABIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1990, qui, pour destruction de biens et rébellion
Source officiellePage 11 sur 231