par rapport au sol et son volume.

X... qu'elle avait fait contrôler son activité et que ce contrôle avait révélé qu'il n'avait pas effectué une partie des visites mentionnées dans ses rapports d'activités "qui s'avèrent donc être mensongers

Sur les demandes relatives aux rapports dus à la succession par Monsieur [Q] [F], le premier juge a préalablement relevé que par testament olographe du 7 décembre 2018 reçu par Maître [C] [Z] le 31 août

W... et son fils M. L...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

juges n'avaient pas retenu la véritable qualification, qu'il échéait de rétablir ; qu'en faisant le geste de mettre son doigt sous la gorge en s'adressant à X...

Jean-Louis d'X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

du rapport d'expertise judiciaire que la venderesse, Mme [F], n'ignorait aucunement la présence d'une lézarde au droit d'un passage de noeud de canalisation, situé dans la cave sous le mur de refend du

X..., désigné en référé pour procéder à une expertise dans le cadre d'un litige opposant M. et Mme Y... à divers entrepreneurs de construction, a obtenu, après le dépôt de son rapport, la taxation à une

dont le siège est [Adresse 3], représenté par le syndic la société à responsabilité limitée [1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

25e chambre, section A), au profit de la société France trésorerie, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'expertise un sens et une portée que ses termes clairs et précis ne comportaient pas, que l'expert technique français n'a pas pu se prononcer, dans son rapport, sur l'existence ou l'absence d'un défaut

A défaut de restitution, sous quinzaine, de l'acompte versé, soit 110 768 francs, vous serez assigné devant le tribunal compétent" ; que la société RCTS avait ainsi informé la société Cardio Genius

; qu'en affirmant dès lors qu'à défaut pour le rapport établi par M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

le régime de la séparation de biens et qu'il avait instituée légataire universelle, d'autre part, les quatre enfants de son premier mariage (les consorts X...) ; que les fonds et valeurs se trouvant sur