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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EGIDE
69c9ac43cdc6046d47730102
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69c9ac53cdc6046d47730256
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69e75371cdc6046d470035ca
3 avril 2026
3 avril 2026
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69e75392cdc6046d47003851
3 avril 2026
3 avril 2026
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69e753bbcdc6046d47003b9b
3 avril 2026
3 avril 2026
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69e75415cdc6046d4700423e
3 avril 2026
3 avril 2026
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69b8fd1bcdc6046d47f0e693
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b8fd2bcdc6046d47f0e788
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69b8ff78cdc6046d47f10fb3
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b902a8cdc6046d47f14c31
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEGIDE
69b9040acdc6046d47f16987
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b9042dcdc6046d47f16c6e
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69c9a676cdc6046d477284e8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleEKIP
69b9043dcdc6046d47f16d76
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielle8ème chambre
69e98bc2cdc6046d4734ceeb
2 avril 2025
2 avril 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [L] [K] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle7ème chambre
69e99029cdc6046d47351695
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL AJRS mission conduite par Me [R] [D] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle9ème chambre
69e99353cdc6046d47354aa9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par SELARL AJRS mission conduite par Me [L] [R] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle9ème chambre
69ea96accdc6046d474f253b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL BCM mission conduite par Me [J] [V] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle7ème chambre
69eab016cdc6046d475117f0
8 avril 2025
8 avril 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL AJRS mission conduite par Me [M] [S] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle8ème chambre
69eab06acdc6046d47511d03
9 avril 2025
9 avril 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [G] mission conduite par Me [Z] [G] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la
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