D'autre part, en cas de débarquement à l'étranger, le capitaine pouvait se libérer des frais de traitement et de rapatriement en versant un forfait à l'autorité consulaire.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

L'allocation de reconnaissance prévue à l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; c.

Article 1

—

la personnalité civile ; 25° Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ; 26° Comités départementaux des prestations sociales agricoles ; 27° Commissions spéciales départementales chargées d'étudier la situation de certains agriculteurs rapatriés

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

81 16° quater et 81 20°) ; 19° (sans objet) ; 19° bis (Abrogé). 20° Les intérêts des titres d'indemnisation prioritaires et des titres d'indemnisation créés en application de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des français rapatriés

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

Code de la santé publique

services départementaux d'incendie et de secours, de l'oxygène à usage médical, à des fins d'assistance et de secours aux personnes ou en vue de pratiquer ou de faire pratiquer une oxygénothérapie ; 11° Aux sociétés d'assistance médicale et de rapatriement

Article 80

—

de l'article 673 du code rural ancien ; 15° Les garanties accordées à des établissements de crédit ou des sociétés de financement en application de l'article 10 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés

Article 40

—

Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement., Art. A172-7, Art. A172-8, Art. A172-9, Art. A172-10, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales., Art. A172-11, Art. A172-12, Art.

Article Annexe

—

Délégation aux rapatriés Commission d'aide au désendettement immobilier de certains membres des formations supplétives et assimilés, instituée par le décret n° 97-677 du 31 mai 1997.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

en capital à une entreprise industrielle ou commerciale ou à une exploitation agricole ; intérêts des emprunts qui sont ou qui seront contractés, au titre des dispositions relatives aux prêts de réinstallation ou de reconversion, par les Français rapatriés

Article 5

—

article 2, en tant qu'il désigne les ministres compétents pour prendre un arrêté, et article 3, en tant qu'il désigne les ministres rapporteurs d'un décret ; - Loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963, article 72, en tant qu'il fixe l'âge au-delà duquel les rapatriés

LEGIARTI000047771813

—

date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.7 Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.8 Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements

Article Annexe (Sous-partie Q)

—

Vol médical d'urgence : Un vol médical d'urgence est un vol dont le but est de faciliter l'assistance médicale d'urgence ou le rapatriement sanitaire, en transportant du personnel médical, des fournitures médicales (équipement, sang, organes, médicaments

Article 1

—

Sous-section 4 : Garanties de rapatriement, Art. R211-30, Art. R211-31, Sct. Sous-section 5 : Déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2, Art. R211-32, Art. R211-33, Sct. Chapitre II : Dispenses, Sct.

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