Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 19 février 2014 par lequel le maire de Ris-Orangis a prononcé sa révocation.

[S], (iii) s'agissant des dommages et intérêts pour révocation brutale et sans juste motif, pour n'avoir pas recherché si cette révocation était justifiée par la nécessaire préservation de l'intérêt social

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 20 juin 2011, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité

Il expose que la mesure de suspension des droits à pension, objet de la procédure devant les juridictions internes, n’est qu’une conséquence de la révocation prononcée à l’égard du requérant.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande tendant au paiement du supplément familial de traitement depuis

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite

du travail de procéder à la révocation de Monsieur [C].

A B, représenté par Me Théobald, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France a prononcé sa révocation,

LOISIRS (ci-après dénommée SNL) et monsieur [X] [B] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 05/02/2025 afin qu'il soit jugé, au visa de l'article 12-2 des statuts de la société SNL, que la révocation

[V] [M] ont conclu un protocole de révocation de convention de cessions de parts sociales consenties par actes en date des 5 avril 2006 et 9 octobre 2007.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts.

[R] après des années d'implication personnelle et financière au sein de l'entreprise, ni cette révocation, ni les circonstances l'ayant entourée, ne présentent un caractère abusif ou injurieux ouvrant

s'expliquer avant qu'il fût procédé au vote relatif à sa révocation.

Il soutient que les motifs implicites de ladite sanction se fondaient sur ses convictions religieuses et sur le port du foulard par son épouse. 6.

Il soutient que les motifs implicites de ladite sanction se fondaient sur ses convictions religieuses et sur le port du foulard par son épouse. 6.

(l'acquéreur) ; que, par lettre du 16 novembre, il a informé l'agent immobilier de cette signature, sans mentionner le nom de l'acquéreur, et confirmé la révocation du mandat ; que, le 23 mars 2010, l'agent

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté de révocation : 2.