Z... atteignait l'objectif d'apports « de cent cinquante hectares minimum d'approvisionnement de raisins » pour chacune des récoltes 2009, 2010 et 2011 ; que M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen le 24 janvier 2019 du chef susvisé, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

coupable du crime de vol aggravé et condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président n'a pas donné lecture des questions auxquelles

depuis l'origine dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; qu'il en résulte que le salarié ne peut prétendre qu'à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait été recruté depuis l'origine dans

B... devait, en cessant ses fonctions, inviter ses clients à reporter leur confiance sur M. A... ; que la lettre de recommandation de M.

fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « qu'en présence d'une décision de justice prononçant une condamnation ou reconnaissant des droits, le dommage qui en résulte

X... a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Versailles, 16 décembre 1998) statuant en dernier ressort, de déclarer ses demandes de report d'adjudication atteintes

la liste électorale du centre de vote du Consulat général de France à Genève au motif qu'elle avait perdu la nationalité française ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours

s'abstenant totalement de motiver sa décision sur l'élément intentionnel du délit de recel, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt

que la Cour et le jury, en répondant affirmativement à la question n 4, ont reconnu A...

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 juin 1994 qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis,

par : - HUBER Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de recel

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte

par Aline Y... ne sont pas constitutifs du délit de recel qui est visé dans la prévention et qui est le seul qui lui soit reproché; que d'autre part, l'auteur du délit ne peut être condamné pour recel

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés