Garantie financière réactualisée : garantie financière réévaluée au regard de la formule de l'annexe I du présent arrêté Art. 2.2. - I. - Le pétitionnaire et l'exploitant sont tenus de déclarer les données techniques relatives à l'installation, incluant

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

l'entité pour procéder aux estimations comptables, des changements éventuels dans les modes de calcul utilisés et des motivations de ces changements ; ― du recours éventuel de l'entité aux travaux d'un expert ; ― du dénouement ou de la réévaluation

Article 25

—

Les récipients cryogéniques clos visés aux cas a à c ci-dessous, dont la conformité n'a pas été réévaluée selon les dispositions de R. 557-11-7, peuvent continuer à être utilisés pour le transport des produits qui étaient autorisés lors de leur conception

Article 44 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code général des impôts

revitalisation “ plus ” définies au III du présent article sont exonérés d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation

Article 5

—

ministre chargé de la sécurité industrielle lorsque celui-ci est compétent en vertu des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) (notamment pour l'évaluation de la conformité, la réévaluation

Article ANNEXE A

—

Autres régimes - 4,2 - 3,8 CADES - 140,3 - 143,1 Résultat de l'exercice 4,7 1,4 Régime général - 6,8 - 9,6 Autres régimes 0,4 0,4 Fonds de solidarité vieillesse (FSV) - 3,9 - 3,5 CADES 13,5 12,7 FRR 1,5 1,4 Ecart d'estimation (réévaluation

Article Annexe A

—

- 2,9 - 4,1 CADES 12,4 11,9 FRR 1,9 1,3 Ecart d'estimation (réévaluation

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

variations d'une participation enregistrée selon la méthode comptable de mise en équivalence ; c) De la cession d'une participation, à l'exception de la cession de titres de portefeuille ; 4° Plus ou moins-values incluses au titre de la méthode de réévaluation

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

2026 et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exception des plus-values constatées lors de la réévaluation

Article L214-165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Code monétaire et financier

A défaut, le prix de cession est déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent. Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes.

Article R121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

-Dans le cadre de l'évaluation réalisée au titre du II avant le 15 juillet de chaque année, la Commission de régulation de l'énergie réévalue le montant des charges établies précédemment pour l'année en cours, à l'exception des charges supportées par

LEGIARTI000047321646

—

Ajustement du loyer au renouvellement du bail (art. 17-2 et 25-9) Hors zones de tension du marché locatif, le loyer ne fait l'objet d'aucune réévaluation au moment du renouvellement du bail sauf s'il est manifestement sous-évalué.

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Code des transports

fin d'exploitation mentionnée au premier alinéa du présent I dans les comptes sociaux de la société, telle que définie par le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-03 dans sa version au 1er janvier 2017, exclusion faite de toute réévaluation

Article 27

—

Cette patientèle est réévaluée chaque année au 31 décembre.

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

2026, qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exception des plus-values constatées lors de la réévaluation

Article 3

—

Correspondants du Trésor et personnes habilitées 95 368 Autres Total trésorerie 95 368 Comptes de régularisation 49 601 Total passif (hors situation nette) (II) 1 906 790 Report des exercices antérieurs - 1 313 744 Ecarts de réévaluation

Article 3

—

Correspondants du Trésor et personnes habilitées 102 325 Autres 13 Total trésorerie 102 338 Comptes de régularisation 23 223 Total passif (hors situation nette) (II) 2 180 892 Report des exercices antérieurs - 1 549 863 Ecarts de réévaluation

LEGIARTI000043051315

—

Modalités de révision du présent texte Le comité examine et réévalue chaque année le caractère adéquat de ce règlement intérieur et recommande aux ministres chargés des affaires sociales toute proposition de modification pour approbation.

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