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pour la qualification des conseils en management (OPQCM), a décidé de maintenir la qualification professionnelle « OPQCM » délivrée à la société Citia dans le domaine de qualification n°17 « Achats »

la session 2007, a été nommée professeur certifié stagiaire à compter du 1er septembre 2007 ; qu'autorisée à effectuer une deuxième année de stage, elle a été ajournée aux épreuves de l'examen de qualification

EN L'ESPECE, PUISQUE L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT N'ETAIT PAS DUE, QUE LE CERTIFICAT DE TRAVAIL NE POUVAIT MENTIONNER UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ACQUISE EN VERTU D'UNE CONVENTION COLLECTIVE

Elle soutient que : - elle a communiqué l'ensemble des documents demandés ; - elle a justifié de son niveau de français, de son niveau d'instruction secondaire et de ses qualifications professionnelles

EXPLOITEE EN COMMUN PAR SON PERE ET SON ONCLE ET DECLAREE COMME PAYEE AU TARIF DU SMIG, EN PRENANT POUR BASE LE SALAIRE AUQUEL CELLE-CI POUVAIT PRETENDRE D'APRES LA CONVENTION COLLECTIVE EN RAISON DE SA QUALIFICATION

activité d'agent de maîtrise, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil en leur conférant la qualité de cadre position II ; et alors que, d'autre part, la qualification

admis le caractère économique, qu'il apparaît dès lors qu'en raison de leur ampleur, ces licenciements présentaient un caractère économique d'ordre conjoncturel ou structurel et que Y..., par sa qualification

est déterminé selon la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle ; qu'en l'espèce

qu'il appartient au salarié qui allègue une modification de son contrat de travail par une évolution de ses fonctions de rapporter la preuve que ses nouvelles fonctions ne correspondent pas à sa qualification

le mémoire qu'elle a déposé devant la chambre d'accusation que la qualification professionnelle de M.

son dix-huitième anniversaire, soit le 8 novembre 2022, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

POUR LAQUELLE LE CONGE A ETE DONNE, "LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE NE PRESENTERA PAS LA GARANTIE SUFFISANTE DE SA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET DEVRA PENDANT SIX MOIS ENCORE, CONSACRER A SES ETUDES

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

D’une part, aux termes de l’article 6 du titre II – Qualification professionnelle du règlement général de Qualibat : « Pour être qualifiée dans une qualification donnée, l’entreprise doit répondre aux

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