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874 résultats pour « puissance paternelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91841

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

contexte actuel, à voir fixer désormais la résidence de son fils au domicile de Mme X..., soulignant toutefois le risque relevé par les auteurs du bilan psychosocial de laisser l'enfant à la toute-puissance

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb7

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Instance de LYON en date du 26 mai 2009 la résidence habituelle des mineures a été fixée chez la mère dans le cadre d'un exercice commun de l'autorité parentale, le droit de visite et d'hébergement paternel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101071

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

de paternité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c6

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

avec l'enfant puissent se dérouler autrement que dans un cadre sécurisant, dans l'intérêt de Marouan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603621_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) CGCB Avocats & Associés, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire la nature et l’étendue des désordres affectant la passerelle

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7f0

Cassation

5 octobre 1976

5 octobre 1976

L'ARRET ATTAQUE QUE LE 11 NOVEMBRE 1974 A 19 H 35, LE JEUNE X...MICHEL, AGE DE 16 ANS, CONDUISAIT UN ENSEMBLE AGRICOLE, TRACTEUR ET REMORQUE CHARGEE DE BETTERAVES, RENTRANT DES CHAMPS A LA FERME PATERNELLE

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed6f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

siège est ..., 10 / de la société d'HLM Le Foyer du fonctionnaire et de la famille (3F), dont le siège est ..., 11 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie AGP La Paternelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05755_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d’irrégularité en raison de son insuffisance de motivation ; - la loi comorienne qui ne reconnait la filiation paternelle que dans le mariage a pour effet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100268

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

exprimer le cas échéant à leur père les peurs que ce dernier suscite chez eux : que ce droit de visite médiatisé constituera un préalable à la suspension du droit de visite paternel si la qualité de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277c

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

née le 11 Août 1980 à PUSAN (Corée du Sud) ... 35830 BETTON Représentée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 11093 du 28/ 11/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2e

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

- condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à verser aux époux X... la somme de 15.000 € à titre de dommages-intérêts - condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à détruire la passerelle métallique et la cuve

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02410_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par suite, l'absence d'acte de reconnaissance de paternité concernant les enfants C et F ne suffit pas à remettre en cause le caractère probant des certificats de naissance qui leur ont été délivrés.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65b01280b98137c17478d330

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

exercice commun implique qu'ils se tiennent informés des événements importants de la vie de l'enfant ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent

Source officielle
CC

civ1

607940e79ba5988459c3f8be

Cassation

22 décembre 1970

22 décembre 1970

ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'INTERPRETATION DE LA LOI ETRANGERE EST UNE QUESTION DE FAIT QUE LES JUGES NE POURRAIENT APPRECIER QUE DANS LE CADRE DES CONCLUSIONS DES PARTIES, SANS QU'ILS PUISSENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL

6253cc75bd3db21cbdd902b4

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

A la passerelle, il était accompagné du pilote de rivière Roger Y....

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13715

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

En particulier, conformément à l’article 1515 du code civil, en cas de reconnaissance judiciaire, un accord des parents est exigé pour que les pères célibataires puissent exercer l’autorité parentale.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e949

Cassation

2 mai 1967

2 mai 1967

"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN PERE ET SON FILS COUPABLES DE SUBORNATION DE TEMOIN POUR AVOIR AMENE UN INDIVIDU A FAIRE UNE DEPOSITION MENSONGERE A L'OCCASION D'UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428680_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est emplie dès lors que le refus de délivrer un passeport à leurs deux filles fait obstacle à ce que celles-ci puissent quitter librement les Comores et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100554

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Andy Y... bénéficiera, jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement sur son action en contestation de paternité et pour une durée maxima de six mois, d'un droit de visite médiatisé au Centre de médiation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Le requérant intenta alors une procédurec/K. afin de se faire attribuer la succession de P

ECLI:CEDH:002-4528

Admin. suprême

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Le tribunal d’arrondissement rejeta sa demande, considérant que la sécurité juridique exigeait que seules les personnes ayant un lien familial juridique certain avec le défunt puissent hériter.

Source officielle