AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91841
24 juin 2014
24 juin 2014
contexte actuel, à voir fixer désormais la résidence de son fils au domicile de Mme X..., soulignant toutefois le risque relevé par les auteurs du bilan psychosocial de laisser l'enfant à la toute-puissance
Source officiellePage 11 sur 44
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Instance de LYON en date du 26 mai 2009 la résidence habituelle des mineures a été fixée chez la mère dans le cadre d'un exercice commun de l'autorité parentale, le droit de visite et d'hébergement paternel
Source officielle